Les entreprises se remettaient difficilement des deux premiers confinements, voilà qu'un troisième met brutalement fin à leurs activités en avril 2021. Si de nombreux secteurs sont autorisés à continuer à travailler lors de ce reconfinement, beaucoup d'entreprises, et notamment des indépendants et des auto-entrepreneurs, souffrent de ce nouvel arrêt forcé qui se poursuit.
Lors d'une précédente allocution télévisée, Emmanuel Macron promettait que le gouvernement agirait pour empêcher la faillite des entreprises françaises. Des mesures de soutien et des aides ont ainsi été mises en place. Le Président de la République a assuré, lors de son intervention du 31 mars 2021, que « l’accompagnement économique et social sera au rendez-vous » et que les « aides seront prolongés le plus tard possible. »
Le formulaire de demande d'aide du fonds de solidarité au titre des pertes des derniers mois sont normalement disponibles sur le site du fisc.
En attendant, pour profiter encore des aides mises en place pour combler vos pertes économique, vous devez vous connecter à votre espace personnel, puis vous rendre dans votre "Messagerie sécurisée" et sélectionner le dernier motif "Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19". Il vous sera ensuite demandé de sélectionner la période et de rentrer votre numéro de SIRET. Vous devrez également choisir le secteur dans lequel vous opérez parmi une liste.
Le gouvernement a décidé de renforcer le fonds de solidarité à compter du 1er novembre, ce qui signifie donc que toutes les mesures annoncées prendront en compte les pertes de novembre 2020 et celles des mois suivants. Si les démarches restent strictement identiques au processus actuel, il faudra attendre début décembre que le fisc adapte le formulaire de demande d'aide pour les pertes de novembre 2020.
Bruno Le Maire promettait également une mise en place rapide des aides pour les entreprises : « Elles pourront faire leur déclaration sur le site impots.gouv.fr début décembre et toucheront l'aide dans les jours qui suivent. Ceux qui ont été impactés par le couvre-feu peuvent se déclarer dès le 20 novembre. Nous veillerons à ce que les versements soient rapides. »
Voici un récapitulatif des points clés concernant les aides annoncées par le ministre de l'Economie :
Vous pouvez également tenter de monter un dossier d'Action sanitaire et sociale auprès de la Sécurité sociale pour les Indépendants. Il s'agit ici d'aides pour les indépendants, actifs ou retraités, accordée et gérée localement par les IRPSTI, les Instances Régionales de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants. Vous êtes donc invité à demander "l'aide financière exceptionnelle", correspondant ici à notre cas de crise sanitaire, dans le cas où vous êtes confronté à une difficulté exceptionnelle menaçant l'avenir de votre activité.
Pour faire une demande en France métropolitaine, c'est par ici, sinon, pour les DOM, c'est ici. A noter qu'il faut bien étayer le dossier et bien argumenter votre demande avec des preuves (mails d'annulation de clients, bons de commande, etc.) pour que celui-ci ait une chance d'être validé.
Une nouvelle salve d'aides
Lors de la conférence de presse du gouvernement, donnée le 12 novembre 2020, Jean Castex et Bruno Le Maire ont présenté de nouvelles aides financières, qui devraient maintenir les entreprises françaises à l'eau. Le Premier Ministre a promis de « tout faire pour sauver les petits commerces. »
« Les dispositifs d'aide que nous mettons en place [...] se traduiront par le versement des premières aides financières au titre de l'activité partielle ou du fonds de solidarité de 10 000 euros par mois dans les prochains jours et d'ici la fin du mois de novembre », a-t-il précisé. Jean Castex a également annoncé le prolongement des dispositifs chômage partiel « qui ont permis, depuis le printemps, de sauver des emplois et de préserver le pouvoir d'achat pour ceux qui ont perdu leur emploi au cours des derniers mois. »
En plus de ces aides financières directes, Bruno Le Maire a dévoilé une nouvelle arme. Le gouvernement présente un dispositif simple et nouveau pour les loyers des commerçants : « nous mettrons en place dans le budget 2021 un crédit d'impôt de 50 % pour tous les bailleurs qui renoncent à leur loyer de novembre pour les entreprises de moins de 250 salariés. » Le ministre n'oublie pas on plus les entreprises plus importantes, puisque « pour les entreprises de 250 à 5 000 salariés, le crédit d'impôt d'impôt ne sera que d'un tiers. »
Enfin, Bruno Le Maire a annoncé préparer de nouvelles règles, qui seront mises en place lorsque la réouvertures des commerces sera possible. Le ministre évoque notamment des jauges de visiteurs ou une prise de rendez-vous. Il promet également penser aux lieux où le port du masque n'est pas possible (restaurants, salles de sport). Il assure qu'une solution à long terme sera trouvée en accord avec les acteurs de ces secteurs.
Pour rappel, lors du précédent confinement, ces aides de l'Etat avaient également été mises en place :
A noter que les pénalités de retards concernant les marchés publics d'Etat ne seront pas appliquées, l'Etat reconnaissant l'épidémie de Coronavirus comme "un cas de force majeure". En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
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Et on n'oublie pas d'appliquer les recommandations sanitaires que voici :
