Ségur de la Santé : les conclusions des accords trouvés entre le Ministère de la Santé et les hôpitaux

Le Ségur de la Santé s'est achevé . Olivier Véran vient de dévoiler les résultats de cette grande consultation de près de 2 mois entre le Ministère de la Santé et les représentants du corps médical. Au total, 33 mesures pour « accélérer la transformation du système » de soins, avec 4 000 lits « à la demande » et une réduction de la part de la tarification à l’activité.

Ce mardi 21 juillet 2020, Olivier Véran a pris la parole pour évoquer les conclusions du Ségur de la Santé. "Il s’agit de remettre de l’humain, mais aussi de remettre des moyens et du sens dans notre système de santé", a expliqué le ministre de la santé.

Pour ce médecin neurologue à l’hôpital de carrière, «il faut franchement libérer les établissements de santé de contraintes chronophages et sans avoir toujours de réelle valeur ajoutée, pour qu'ils puissent se recentrer sur leur cœur de métier : le soin».

Revivez son allocution sur internet :

Les objectifs du Ségur de la Santé

Manque de matériel, de moyens, épuisement du personnel soignant, hausse des salaires... La crise sanitaire du coronavirus a fait ressortir toutes les difficultés des hôpitaux français. Face à ce constat, le gouvernement avait promis fin mars un plan d'investissement et de revalorisation destiné aux hôpitaux. Un plan qui a été confirmé par le président Emmanuel Macron lors de son mea culpa sur la réforme de la santé.

Mais pour les membres hospitalier, cela ne suffit pas. Plus qu'une reconnaissance ou des primes, ils réclamaient un changement. C'est dans ce cadre que s'est mis en place le Ségur de la santé (Ségur, du nom de l’avenue où se trouve le ministère de la Santé à Paris), un plan pour repenser le système hospitalier en France. Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a ainsi réuni des membres du personnel soignant, des EHPAD et des médecins de ville pour une large concertation qui aura duré 6 semaines.

A la tête des négociations, le gouvernement avait nommé Nicole Notat, anciennement à la tête du syndicat CFDT et soutien d’Emmanuel Macron lors de la présidentielle. "Nous irons vite, nous irons fort", avait affirmé le ministre de la Santé lors de la présentation du Ségur de la santé. Parmi les faiblesses rencontrées par les hôpitaux, le Premier ministre avait donné cinq grands enjeux au coeur de cette grande réforme : il s'en est conclu par 33 mesures prises !

La reconnaissance du travail du personnel soignant

Au coeur de la réforme, la hausse des salaires :
Pour le personnel hospitalier non-soignant, la hausse de salaire se déroule en deux temps : en premier, une augmentation de 90 euros net, en septembre, puis la même somme en mars 2021. Cette augmentation concerne les infirmiers, aides-soignants, techniciens, brancardiers... Les syndicats ont jusqu'au 13 juillet pour se concerter et annoncer s'ils acceptent l'offre ou non. Originalement, ceux-ci demandaient une augmentation de 300 euros net.

Petite surprise, le nouveau Premier Ministre Jean Castex était présent pour une partie des négociations mardi dernier. Il a annoncé une rallonge de 1,1 milliard d'euros, soit une enveloppe de 7,5 milliards d'euros pour le secteur hospitalier. Le Premier Ministre « souhaite régler en large part le sujet cette semaine », a t-il annoncé. Entre autres, il insiste sur « des négociations sur la question de l'emploi ». 15 000 postes pourraient être créés, 7 500 non pourvus et 7 500 créés.

Du côté du temps de travail, les syndicats refusent de toucher aux 35 heures sachant qu'avec le manque d'effectif, il n'est pas rare que le personnel dépasse ce quota d'heures par semaine. Le Premier ministre, lui, a été très clair lundi 25 mai, lors de la présentation de la réforme de santé : "La question du temps de travail ne sera pas taboue", a-t-il indiqué. Concernant les déserts médicaux, le gouvernement souhaite "mieux valoriser toutes les carrières et développer de nouveaux parcours professionnels" dans le but d'attirer plus de personnel à travailler en hôpital public.

Le financement de l'hôpital public

Face à la dette de près de 30 milliards d'euros des hôpitaux, Olivier Véran assurait le 20 mai un investissement de 13 milliards d'euros pour reprendre une partie de ce déficit, c'est chose faite.

A cela s'ajoutent 6 milliards d'euros, dont 2,1 milliards seront consacrés à la transformation, la rénovation et l’équipement dans les établissements médico-sociaux, dont les Ehpad qui accueillent les personnes âgées, sur 5 ans. Olivier Véran prévoit aussi « des projets hospitaliers prioritaires et des investissements ville-hôpital », et de combler le « retard sur le numérique en santé » sur 3 ans.

Le ministre de la santé a aussi annoncé une enveloppe de 50 millions d’euros pour créer 4 000 lits « à la demande » dans les hôpitaux, dès cet hiver. Ces lits seront disponibles pour « s’adapter à la suractivité saisonnière ou épidémique ».

Une refonte des "modes de gouvernance"

Dans les hôpitaux d'ailleurs, la nomination des chefs de service se fera après un appel à candidatures, et chaque candidat devra présenter son projet devant ses collègues.

Une enveloppe sera mise à disposition des établissements pour « accélérer la réduction de la part de T2A », la tarification à l’activité qui fixe les ressources des hôpitaux en fonction des actes effectués, est souvent accusé de pousser à la « course au volume ».

Une nouvelle organisation territoriale, ainsi que la modernisation par le numérique

«Il faut pérenniser l'entraide entre les établissements médico-sociaux, la médecine de ville et l'hôpital», a expliqué Olivier Véran. Aussi, le ministre de la Santé annonce une «expérimentation d'un modèle mixte de financement des activités hospitalières de médecine» sera lancée, avec «une part fondée sur les besoins de santé des populations du territoire (dotation populationnelle) complétée d'une part à l'activité et à la qualité des soins».

Il sera d'ailleurs possible aux établissements de santé de négocier des accords locaux sur le temps de travail, pour pallier à des besoins de soins.

Pour le président de la Fédération hospitalière de France (FHF, hôpitaux publics), Frédéric Valletoux : « On semble sortir d’une logique purement comptable, aussi bien dans la gestion des lits que dans la gestion des établissements, la gestion des hommes et des femmes qui font l’hôpital, pour aller vers une approche beaucoup plus pragmatique ».