Commission mixte paritaire - sorties & activités

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Pass sanitaire et obligation vaccinale : le Parlement adopte définitivement le projet de loi

Après 60 heures d'échanges à l'Assemblée et au Sénat, le projet de loi sur l’extension du pass sanitaire et l’obligation vaccinale des soignants a définitivement été adopté par le Parlement dans la nuit de dimanche à lundi. Alors que contient exactement ce texte ? On vous dit tout !
Retour au travail : vers un protocole sanitaire allégé dans les entreprises ? Retour au travail : vers un protocole sanitaire allégé dans les entreprises ? Retour au travail : vers un protocole sanitaire allégé dans les entreprises ? Retour au travail : vers un protocole sanitaire allégé dans les entreprises ?

Pass sanitaire : pas de licenciement pour les soignants non vaccinés et les salariés sans pass

C’était une proposition du projet de loi sur l’extension du pass sanitaire qui faisait beaucoup parler. Finalement, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord, et devrait abroger le licenciement des soignants non vaccinés et des salariés travaillant dans un lieu soumis au pass sanitaire et ne disposant pas du précieux sésame.
Vaccination et Pass sanitaire : les députés prolongent les débats à l'Assemblée nationaleVaccination et Pass sanitaire : les députés prolongent les débats à l'Assemblée nationaleVaccination et Pass sanitaire : les députés prolongent les débats à l'Assemblée nationaleVaccination et Pass sanitaire : les députés prolongent les débats à l'Assemblée nationale

Pass sanitaire : un accord de principe trouvé entre les sénateurs et les députés

Le projet de loi consacré à l’extension du pass sanitaire et à l’obligation vaccinale pour les soignants va-t-il être définitivement adopté dans les heures à venir ? Les sénateurs et les députés ont en effet trouvé un accord de principe.
Covid : la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 3 mai validée par le SénatCovid : la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 3 mai validée par le SénatCovid : la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 3 mai validée par le SénatCovid : la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 3 mai validée par le Sénat

Etat d'urgence sanitaire : le Sénat vote en faveur d'une prolongation jusqu'au 3 mai

Le Sénat a adopté, dans la soirée du mercredi 27 janvier, avec plusieurs corrections, le projet de loi concernant la prolongation de l'état d'urgence sanitaire en vigueur en France. Alors que le gouvernement entendait faire durer le cadre juridique d'exception jusqu'au 1er juin, les sénateurs préfèrent la date du 3 mai.