Loi - sorties & activités

Allocations familiales, RSA, contrôle technique... ce qui change au 1er avril 2024

Que vous réserve ce mois d'avril 2024 ? Dès le 1er avril 2024, en France, la CAF revalorise ses prestations sociales, le contrôle technique des deux roues devient obligatoire, la carte verte de son côté, s'en va. On fait le point sur ce qui change et peut impacter votre quotidien.

Législatives 2022 : comment connaître les candidats de votre circonscription ?

Le premier tour des élections législatives se déroule ce dimanche 12 juin en France métropolitaine. Comment connaître les candidats en lice dans votre circonscription ? On fait le point.

Le harcèlement scolaire est désormais un délit passible de prison

La proposition de loi contre le harcèlement scolaire a été définitivement adoptée, ce 24 février, par le Parlement. Celui-ci devient un délit passible de 150 000€ d'amende et 10 ans de prison en cas de suicide ou tentative de la victime.

Le broyage des poussins mâles désormais interdit en France

Le broyage des poussins mâles est désormais interdit en France, d'après un décret paru au Journal officiel. Le gouvernement laisse, cependant, aux couvoirs jusqu'à la fin de l'année 2022 pour changer leurs pratiques.

Prêt immobilier : l'assurance emprunteur bientôt résiliable à tout moment ?

C’est une proposition de loi sur l’assurance emprunteur qui, en cas d’adoption définitive par le Parlement, pourrait entraîner des changements majeurs pour les emprunteurs, dont la résiliation du contrat à tout moment. On vous explique.

Restaurants, cantines... l'affichage de l'origine des viandes devient obligatoire dès le 1er mars

Changement de règle. À compter du 1er mars 2022, les restaurants et les cantines devront obligatoirement mentionner l’origine des viandes de porc, de volaille, d’agneau et de mouton. Pour rappel, cet étiquetage ne concernait jusqu’ici que la viande de bœuf.

Fin des écouteurs fournis dans les boîtes de smartphones en France, voici pourquoi

Depuis l’entrée en vigueur de la loi visant à réduire l'impact environnemental du numérique, les marques de smartphones ne sont plus obligées de fournir des écouteurs au moment de l’achat du téléphone. Et plusieurs marques se sont déjà mises à la page.

Harcèlement de rue : Emmanuel Macron annonce vouloir tripler l'amende "à 300 euros"

Emmanuel Macron a annoncé, ce jour, vouloir tripler l'amende pour harcèlement de rue et doubler la présence policière dans les transports en commun.

Covid : Jean Castex organise une réunion sur la vaccination des soignants ce jeudi 8 juillet

Alors que l'obligation vaccinale continue de diviser certains professionnels de santé, de plus en plus de voix s’élèvent et appellent les soignants à se faire vacciner. Après avoir consulté les élus locaux Jean Castex se prépare pour une nouvelle réunion avec les responsables des groupes parlementaires, ce jeudi 8 juillet.

Loi "Sécurité Globale" : des policiers armés bientôt dans les salles de spectacles et de concerts ?

La loi "Sécurité Globale" fait à nouveau parler d’elle. Cette fois-ci, plusieurs organisations culturelles pointent du doigt l’Article 25 de la proposition de loi qui autoriserait les policiers à porter et garder leur arme hors service dans tous les établissements recevant du public, comme les salles de spectacles et de concerts.

Manifestation contre la loi de sécurité globale : des canons à eau utilisés contre les manifestants

Des syndicats et groupes politiques appellaient les citoyens opposés au projet de loi sur la sécurité globale, dont le vote commence ce mardi 17 novembre, à se rassembler devant l'Assemblée nationale ce même jour à partir de 18h. Une convergence des luttes a eu lieu devant le Palais Bourbon entre manifestants Gilets jaunes, étudiants et opposants aux Jeux Olympiques. Des heurts entre manifestants et policiers ont éclaté à la fin du rassemblement, vers 20h.

La présentation d'un certificat médical pour faire du sport n'est plus obligatoire

Prochainement, il ne sera plus obligatoire de présenter un certificat médical pour pratiquer une activité sportive. Cette loi, débattue en ce moment par les députés, devrait être mise en application à la fin de l’année 2020.

Jean Castex annonce une nouvelle étape de la décentralisation pour "ressouder la France"

Le Premier ministre Jean Castex a prononcé son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale ce mercredi 15 juillet 2020. Parmi les projets, une loi organique pour franchir une nouvelle étape de la décentralisation en France.

Les sites porno gratuits bientôt bloqués par la justice ?

Les sites gratuits à caractère pornographique vont-ils être bloqués par la justice pour empêcher les mineurs d'y accéder ? C'est en tout cas ce qu'espère les Sénateurs, qui ont voté cet amendement contraignant les sites pour adultes à mieux contrôler l'âge des internautes.

Déconfinement et travail : open spaces, désinfection... un retour en entreprise très encadré

Alors que de nombreux français se posent des questions sur l’après 11 mai, le ministère du Travail a présenté son plan de déconfinement autour de la reprise progressive du travail pour les entreprises du privé. Port du masque, nouvelles règles dans les open spaces, désinfection des locaux ou encore nombre de personnes limité dans les ascenseurs... on fait le point.

Coronavirus : les nouvelles ordonnances du 25 mars concernant la justice

Le Premier ministre Edouard Philippe a présenté, mercredi 25 mars 2020, de nouvelles ordonnances adoptées le jour même en Conseil des ministres. On résume ensemble les changements et les décisions prises concernant la Justice en France pendant cette période exceptionnelle de confinement.

Le "Doggy Bag" : fortement recommandé dans les restaurants depuis le 1er janvier 2016

A chaque nouvelle année, son lot de nouveautés! Et en voilà une qui fait déjà beaucoup parler d'elle. Depuis le 1er janvier 2016, il est en effet fortement recommandé aux restaurateurs de proposer à leurs clients un "Doggy Bag".

Mariage Gay, les démarches administratives

Samedi 18 mai, au Journal Officiel, était publié le texte de loi accordant le mariage aux couples de même sexe. Découvrez les formalités necessaires au dépôt d'un dossier "demande de mariage".

Enquête sur les arrêtés préfectoraux

Alors que l’association "Liberté pour les abonnés" manifestait le 13 mars dernier (voir notre compte-rendu : Cliquez ici), Le Monde s’est renseigné sur les conditions d’application des nouvelles mesures législatives en ce qui concerne les supporters.

Rock sans papiers, le concert géant en soutient aux sans-papiers à bercy!

Rock Sans Papiers est une initiative politique pour défendre les jeunes majeurs, les familles, les travailleurs sans-papiers, qui sont menacés par les lois mises en place par le gouvernement. Il s’adresse à tous ceux qui refusent les lois Besson sur l’immigration. Le concert réunira sur la scène de Bercy un plateau exceptionnel avec des artistes de tous horizons et des grands noms du spectacle. Venez les rejoindre le samedi 18 septembre! Nous, on sera là!