Berges de Seine : un nouvel arrêté pour interdire la circulation sur les berges, la Mairie réplique

Gros retournement de situation ce mercredi 21 février 2018. Après une fermeture des berges rive droite critiquée en septembre 2016, le Tribunal Administratif de Paris vient d'annuler cette décision après avoir entendu les plaintes de nombreux usagers et habitants des zones concernées... Cette décision fut rejetée par la Mairie de Paris, a prévu de présenter un nouvel arrêté en faveur de la piétonnisation, présenté dans la semaine du 5 mars 2018 !

Alors que le dossier Berges de Seine enflamme Paris depuis la décision du Conseil de Paris en 2015 d'interdire la circulation des voitures sur une distance de 3,3km, du tunnel des Tuileries (1er) au bassin de l’Arsenal (4e), certaines villes et habitants ont décidé de lancer une offensive et de se porter partie civile contre la Mairie de Paris ont décidé de porter l'affaire devant le Tribunal administratif de Paris.

En effet, la région Ile-de-France, le département des Hauts-de-Seine, le département des Yvelines, le département de l'Essonne, le département du Val-d'Oise et le département de Seine-et-Marne, représentés par le cabinet Adden avocats, demandent au Tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 2016 SG 29 du 26 septembre 2016 par laquelle le Conseil de Paris a adopté la déclaration de projet de l’ opération d’aménagement des berges de la Seine à Paris 1er et 4ème arrondissements et 2°) de mettre à la charge de la ville de Paris une somme de 10 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Pour les élus des départements concernées, la délibération attaquée viole l’article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales et viole également l’article L. 1214-11 du code des transports en ce qu’elle est contraire au plan de déplacements urbains d’Ile-de-France.

Ils considèrent aussi que la ville de Paris est "incompétente pour prendre une décision ayant le même effet qu’un déclassement de la voie Georges Pompidou de la liste des axes permettant d’assurer la continuité des itinéraires principaux dans l’agglomération parisienne, fixée par décret n° 2014-1541 du 18 décembre 2014" et "qu'ils ont intérêt à agir dès lors que la délibération attaquée peut être à l’origine de nuisances pour tout ou partie de la population de leur territoire et porte atteinte aux intérêts dont ils ont la charge en vertu de leurs compétences propres, en particulier la définition de la politique régionale des déplacements pour la région Ile-de-France et la gestion des routes départementales pour les départements".

En se penchant sur le dossier, le Tribunal administratif de Paris a acté la recevabilité des plaintes, et annoncé l'annulation de l'arrêté du maire de Paris n° 2016 P 0223 du 18 octobre 2016, et la réhabilitation des Berges de Seine à la circulation.

Ce mercredi 21 février 2018, Anne hidalgo, Maire de paris, Bruno Julliard, adjoint au Maire de Paris et les maires d'arrondissement prennent la parole : pour elle "pour certains élus de droite parisienne et régionale, une autoroute urbaine vaut mieux qu'un parc en coeur de ville. Nous sommes déterminés à faire de Paris une ville respirable, plus apaisée, où il sera possible de lâcher la main de son enfant dans la rue".

Et de poursuivre : "Paris ne s'est pas faite en un jour, la transition écologique non plus. Je le dis aux parisiennes et aux parisiens, nous ne laisserons pas faire cela. Vous nous avez élu pour faire valoir votre santé, nous ne vous laisserons pas tomber".

Sur ce point, la mairie de Paris a expliqué qu'elle faisait appel de cette décision et avait pris un nouvel arrêté de piétonnisation. « Comme toute démarche administrative, ce nouvel arrêté comporte bien entendu une part de risque juridique. Nous sommes toutefois confiants, car son contenu respecte le jugement du Tribunal administratif et s’appuie sur l’expertise du Préfet de Police. Nous sommes aussi heureux d’avoir pu compter sur le soutien du gouvernement, par la voix de plusieurs ministres : il s’agit d’un partenaire important sur un sujet comme celui-ci », souligne Christophe Najdovski, adjoint à la Maire.

Affaire à suivre !

Elodie D.
Dernière modification le 5 mars 2018

Informations pratiques

Site officiel
paris.tribunal-administratif.fr

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