Coronavirus : le Conseil Constitutionnel valide le texte prolongeant l'état d'urgence sanitaire

Par Manon C., Laurent P. · Publié le 11 mai 2020 à 19h23 · Mis à jour le 12 mai 2020 à 10h15
L'état d'urgence sanitaire, définitivement prolongé jusqu'au 10 juillet prochain après validation du Sénat et de l'Assemblée Nationale, samedi 9 mai, vient d'être validé, lundi 11 mai, par Conseil Constitutionnel. Cependant, certains éléments ont été censurés par celui-ci, comme le traçage et l'isolement des malades.

On se souvient de cette phrase répétée 6 fois par Emmanuel Macron : "on est en guerre" contre le Coronavirus, depuis le 16 mars 2020. Dans ce contexte, le conseil des Ministres du 23 mars a déclaré l'état d'urgence sanitaire pour une durée de deux mois, jusqu'au 24 mai 2020. Le samedi 2 mai, le gouvernement a présenté un texte visant à prolonger l'état d'urgence sanitaire de deux mois, soit jusqu'au 24 juillet 2020. 

Parmi les mesures de ce projet de loi présenté en conseil des Ministres, la mise en quarantaine et l'isolement obligatoire de toute personne arrivant sur le territoire français. Le gouvernement avait également proposé que les données récoltées grâce au contact tracing des brigades sanitaires seraient indépendantes de l'application Stop-Covid. 

Dans la nuit du 5 au 6 mai, le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire a été présenté au Sénat, qui l'a adopté, posant néanmoins ses conditions et y amenant des modifications, des "garanties essentielles" concernant le suivi des malades et la responsabilité des maires. 

Concernant la durée, le Sénat a voté la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet prochain, contrairement au 24 juillet voulu par le gouvernement. Et contre l'avis du gouvernement, le Sénat a donné son accord pour le dispositif visant à aménager le régime de responsabilité pénale des employeurs, élus locaux et fonctionnaires amenés à prendre des mesures au moment du déconfinement. 

Concernant le contact tracing, le Sénat a approuvé la création d'un système de traçage des personnes infectées par le Coronavirus et leurs contacts, mais en lui donnant un cadre strict : limites à la dérogation au secret médical, instance de contrôle, ou encore droit individuel d'opposition dans certains cas.  

Parmi les autres sujets abordés au cours de ce vote au Sénat, la possible réouverture des plages et des forets, ainsi que les violences conjugales. Un amendement émanent du Parti Socialiste a ainsi été adopté à l'unanimité. Ce dernier prévoit que les femmes victimes de violences conjugales ne puissent pas être placées en quarantaine ou à l'isolement avec leur conjoint violent. 

Dans la nuit du 8 au 9 mai, l'Assemblée Nationale a voté en première lecture le projet de loi de 7 articles pour la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet, avec l'appui des députés LaREM, du MoDem et de la majorité des UDI-Agir. Le PS a voté contre au nom des "libertés individuelles" tout comme LFI qui déplore l'absence de mesures sociales et le PCF qui juge l'état d'urgence "contreproductif". Les députés LR ont également voté contre. 

Le 9 mai en fin de journée, le Parlement a définitivement adopté le texte prolongeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet prochain, après un ultime vote à l'Assemblée Nationale. Et le 11 mai, après une demande du Sénat et du Président de la République, c'est au tour du Conseil Constitutionnel de valider la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, en censurant toutefois certains éléments "ayant trait au traçage et à l’isolement des malades", comme nous l'explique nos confrères du Monde. Entre ainsi enfin en vigueur la limitation des déplacements à 100 km et l’attestation obligatoire dans les transports en commun.

Pour rappel, durant cette période, l'état d'urgence sanitaire "donne pouvoir au Premier Ministre de prendre par décret, pris sur le rapport du Ministre chargé de la santé, les mesures générales limitant la liberté d'aller et venir, la liberté d'entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tous biens et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire".

Mesure de confinement, limitation des transports, fermeture au public de certains lieux, interdiction des marchés, interdiction de rassemblements, encadrement des prix des gels hydroalcooliques, réquisition de masques... toutes ces mesures sont rendues légales avec cet état d'urgence, et face à la fin du confinement à venir, le gouvernement songe à prolonger cette facilité légale par une prorogation.

Ce sujet vous tient à cœur ? Contribuez à le faire connaître. Don sécurisé
Montant sélectionné :
Bravo ! Ce sujet sera vu par davantage de monde.

Informations pratiques

Lieu

Paris
75 Paris

Mots-clé : france, paris ile de france, coronavirus, samedi 2 mai 2020, coronavirus paris, épidémie coronavirus paris, coronavirus à paris, épidémie paris, coronavirus situation paris, situation coronavirus paris, annonces coronavirus paris, informations coronavirus, informations coronavirus paris, coronavirus paris prévention, coronavirus ile de france, virus paris, situation paris ile de france, Covid 19, infos coronavirus paris, situation coronavirus paris ile de france, coronavirus épidémie ile de france, ile de france virus, évènements annulés coronavirus, annulations paris coronavirus, évènements annulation coronavirus, prévention coronavirus paris, situation coronavirus france, situation coronavirus paris france, évolution situation coronavirus paris, situation coronavirus évolution, Coronavirus stade 3, coronavirus stade 3 paris ile de france, Confinement total, confinement en france, confinement paris, confinement france, confinement partiel, confinement coronavirus, confinement, nouvelle mesures, confinement total paris, confinement à paris, confinement en ville, confinement activités, etat d urgence sanitaire, urgence sanitaire france, état d urgence sanitaire, urgence sanitaire paris, gouvernement état d urgence sanitaire, annonce état d urgence sanitaire, état français, gouvernement français, mesures etat d urgence sanitaire, loi etat d urgence sanitaire, texte de loi état d urgence sanitaire, état d urgence france, état d urgence sanitaire france, urgence sanitaire, mesures sanitaires france
Commentaires
Affinez votre recherche
Affinez votre recherche
Affinez votre recherche
Affinez votre recherche