Coronavirus : Le Sénat corrige et vote le projet de loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire

Par Manon C. · Publié le 23 juin 2020 à 10h49 · Mis à jour le 23 juin 2020 à 11h46
Le Sénat a adopté, avec plusieurs corrections, lundi 22 juin, le projet de loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire, prévue pour le 10 juillet prochain.

Mesure de confinement, limitation des transports, fermeture au public de certains lieux, interdiction des marchés, interdiction de rassemblements, encadrement des prix des gels hydroalcooliques, réquisition de masques... toutes ces mesures ont été rendues légales, les mois passés, par l'état d'urgence sanitaire prononcé par le gouvernement le 16 mars dernier et prévu pour durer jusqu'au 10 juillet prochain.

Mercredi 17 juin, l'Assemblée Nationale a voté en première lecture la sortie de l'état d'urgence sanitaire à partir du 10 juillet, avec le soutien des députés LREM, MoDem et Agir, et ce malgré des oppositions à droite comme à gauche qui jugent le projet de loi "liberticide". Seuls la Guyane et Mayotte, où le virus circule encore activement, devront attendre le 30 octobre pour sortir de l'état d'urgence sanitaire. 

Lundi 21 juin, le Sénat a également voté le texte en première lecture, à main levée, avec le soutien des élus LR. La gauche continue, quant à elle, de s'opposer à ce texte en "trompe-l’œil" qui revient à "prolonger l'état d'urgence".

"L'état d'urgence sanitaire va prendre fin mais notre vigilance, elle, doit demeurer intacte", avait plaidé le ministre de la Santé Olivier Véran mercredi 17 juin, avant l'adoption du texte à l'Assemblée. Le texte prévoit, en effet, une période de "vigilance" durant laquelle des restrictions resteront possibles. Cette sortie doit donc "être organisée" d'après Olivier Véran, qui estime que "ne pas conserver certaines mesures, ce serait faire comme si les risques de redémarrage n'existaient pas", et ce alors même que la situation de seconde vague à Pékin "montre bien que personne n'est à l'abri".

L'essentiel des mesures de l'état d'urgence devrait donc prendre fin prochainement, mais le projet de loi autorise encore des restrictions concernant la circulation des personnes, l'accueil du public dans certains établissements ou encore les rassemblements.

Lundi, les sénateurs ont apporté quelques modifications au texte avant de le voter. Ainsi, concernant l'obligation de tests pour les voyageurs se déplaçant en avion entre les territoires ultramarins et l'hexagone, les sénateurs l'ont limitée aux personnes "ayant séjourné au cours du mois précédent dans une zone de circulation de l'infection." 

Les sénateurs ont également limité les possibilités d'intervention du ministre de la Santé aux mesures relatives à l'organisation du système de santé et de placement en quarantaine et à l'isolement. Enfin, concernant la conservation des données collectées par les systèmes d'information de santé, les députés l'ont restreinte à la surveillance épidémiologique et de recherche, sans identification des personnes.

Par ailleurs, si les Françaises et les Français étaient amenés à se reconfiner dans les mois à venir, le gouvernement devrait de nouveau décréter un état d'urgence sanitaire.

Le texte devra encore être étudié jeudi en commission mixte paritaire. En cas de non-accord entre le Sénat et l'Assemblée Nationale, cette dernière aurait le dernier mot. 

Informations pratiques

Lieu

Paris
75 Paris

Mots-clé : france, paris ile de france, coronavirus, samedi 2 mai 2020, coronavirus paris, épidémie coronavirus paris, coronavirus à paris, épidémie paris, coronavirus situation paris, situation coronavirus paris, annonces coronavirus paris, informations coronavirus, informations coronavirus paris, coronavirus paris prévention, coronavirus ile de france, virus paris, situation paris ile de france, Covid 19, infos coronavirus paris, situation coronavirus paris ile de france, coronavirus épidémie ile de france, ile de france virus, évènements annulés coronavirus, annulations paris coronavirus, évènements annulation coronavirus, prévention coronavirus paris, situation coronavirus france, situation coronavirus paris france, évolution situation coronavirus paris, situation coronavirus évolution, Coronavirus stade 3, coronavirus stade 3 paris ile de france, Confinement total, confinement en france, confinement paris, confinement france, confinement partiel, confinement coronavirus, confinement, nouvelle mesures, confinement total paris, confinement à paris, confinement en ville, confinement activités, etat d urgence sanitaire, urgence sanitaire france, état d urgence sanitaire, urgence sanitaire paris, gouvernement état d urgence sanitaire, annonce état d urgence sanitaire, état français, gouvernement français, mesures etat d urgence sanitaire, loi etat d urgence sanitaire, texte de loi état d urgence sanitaire, état d urgence france, état d urgence sanitaire france, urgence sanitaire, mesures sanitaires france
Commentaires
Affinez votre recherche
Affinez votre recherche
Affinez votre recherche
Affinez votre recherche