Coronavirus : le passage arrêt de travail garde d'enfants au chômage partiel, les modalités

Par My B. · Publié le 27 avril 2020 à 11h20 · Mis à jour le 29 avril 2020 à 20h43
Les arrêts de travail pour garde d'enfant ou pour vulnérabilité particulière passent en chômage partiel à partir ce 1er mai ont annoncé les ministères de la Santé et du travail. Découvrez les modalités de mise en place de ce nouveau système, et ce que cela change vraiment pour les parents concernés.

Avis aux parents en arrêt de travail pour garde d'enfant à domicile, aux personnes vulnérables face au coronavirus et ceux qui vivent avec arrêtés, les ministères de la Santé et du Travail ont annoncé le passage dès ce 1er mai dans le dispositif de chômage partiel.

On compte désormais 9 millions de personnes en chômage partiel en France. Ces salariés perçoivent une indemnité à hauteur de 70 % du salaire brut, soit environ 84 % du salaire net et dans son intégralité pour ceux qui touchent le SMIC.

« Le gouvernement s'engage pour assurer une indemnisation adaptée des arrêts de travail rendus nécessaires par la crise sanitaire, que ce soit pour les arrêts de travail pour garde d'enfants ou pour les arrêts de travail délivrés aux personnes vulnérables présentant un risque accru de développer des formes graves de la maladie », détaillent les deux ministères dans un communiqué.

Concrètement, qu'est-ce que ça change ? Les parents arrêtés touchaient jusque là, 90% de leur salaire réglé par l'employeur en complément des indemnités journalières de sécurité sociale sans délai de carence. Ce sera encore le cas jusqu'au 30 avril

A partir du 1er mai, il faut donc vous attendre à une baisse de l'indemnisation puisque le chômage partiel représente 70% du salaire brut soit 84% du salaire net. Notez toutefois que cette modification vous permet d'éviter la baisse de la part de l'indemnisation versée par l'assurance maladie au bout de 30 jours, qui passe à 66 % à ce stade.

Que devez-vous faire au moment de la bascule ? 

Les salariés n'ont pas de démarches à faire. Vous devrez envoyer votre attestation de nécessité de garde d'enfant à votre employeur, comme c'est le cas actuellement. C'est à votre employeur de faire le nécessaire à compté du 1er mai pour vous déclarer en arrêt garde d'enfant sur le site du gouvenement et non plus à ameli.fr, afin de vous basculer en chômage partiel. Celui-ci aura 30 jours pour faire la démarche indique le ministère du Travail. Au cas où l'entreprise ne recoure pas déjà au chômage partiel, une case spécifique pour garde d'enfants sera activée à cet effet. 

Ce changement ne touche cependant pas les travailleurs indépendants, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public en arrêt de travail pour ces motifs. Ceux-ci continuent à être indemnisés dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui, et ce jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

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