Coronavirus : Est-ce que j'accumule des congés payés si je suis en arrêt pour garder mon enfant?

Par Manon C. · Publié le 25 avril 2020 à 12h37 · Mis à jour le 25 avril 2020 à 12h38
La question mérite d'être posée : continue-t'on d'engranger des congés payés si on est en arrêt de travail pour garder les enfants à la maison ?

Nombreux sont les parents à s'être mis en arrêt afin de pouvoir garder leurs enfants, depuis le début du confinement et alors que les écoles ont toutes fermé leurs portes.

Et nombreux sont également ceux qui se demandent si, alors qu'ils sont en arrêt de travail pour garder leurs petits bouts de chou à la maison, ils continuent d'accumuler des congés payés. Alors, est-ce le cas ? 

Et bien non, si vous êtes actuellement en arrêt de travail afin de garder vos enfants, vous n'engrangez pas de congés payés.

L'article L. 3141-5 du Code du Travail est clair et le Ministère du Travail l'a explicité : "Les arrêts maladie, autres que ceux résultant de maladies professionnelles et accidents dus au travail, n'ouvrent pas de droit à des congés payés. Ainsi les périodes d’arrêt de travail pour garder des enfants de moins de 16 ans n’ouvrent pas droit à congés payés." 

Néanmoins, certaines entreprises ont réussi à trouver un accord collectif qui prévoit que leurs employés continuent de générer des congés payés, quel que soit le motif de leur absence, dès lors qu'elle est justifiée par un arrêt de travail.

Sachez également que le dispositif d’arrêt pour garde d’enfant ne vous fera pas perdre de jours de congés payés s'il ne dépasse pas un mois sur l'année. En effet, le Code du Travail assimile à un mois de travail effectif les périodes équivalentes à quatre semaines ou vingt-quatre jours d'arrêt maladie. 

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Lieu

Paris
75 Paris

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