Déconfinement : Un décret assouplit le cadre du télétravail dans la fonction publique

Par Manon C. · Publié le 8 mai 2020 à 12h23 · Mis à jour le 8 mai 2020 à 12h24
Afin de mieux prendre en compte la situation actuelle inédite en France, un nouveau décret a été publié au Journal Officiel pour assouplir le cadre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

Lors de la présentation du plan de déconfinement, le gouvernement et le ministère du Travail l'ont martelé plusieurs fois : le télétravail doit continuer, même une fois de déconfinement commencé, le 11 mai prochain, afin d'éviter une reprise intense de l'épidémie et une circulation du virus trop active. 

Pour soutenir les agents de la fonction publique passés, eux-aussi, en télétravail, un nouveau décret publié le 5 mai dernier au Journal Officiel modifie les modalités de télétravail pour la fonction publique et la magistrature

Ainsi, le décret n° 2016-151 daté du 11 février 2016 et qui jusqu'à présent encadrait le télétravail dans la fonction publique, a été remanié afin de mieux prendre en compte la situation actuelle inédite. Il est donc remplacé par le décret n° 2020-524, entré en vigueur le 6 mai dernier. 

Ce décret prévoit des nouvelles modalités concernant le lieu d'exercice du télétravail pour la fonction publique. Aussi, alors que le décret précédent autorisait uniquement le domicile et les locaux professionnels autres que ceux de l'employeur en guise de lieu de télétravail, ce nouveau décret étend cette autorisation aux lieux privés et à tout autre lieu à usage professionnel. 

Le nouveau décret intègre aussi un article formalisant l'autorisation de télétravail, et établie également qu'à compter de maintenant, en cas de situation exceptionnelle perturbant l'accès au site ou le travail sur site habituel, le télétravail est désormais possible plus de 3 jours par semaine, ce qui n'était pas le cas avec le décret précédent. 

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Lieu

Paris
75 Paris

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