Fraude au chômage partiel : le gouvernement renforce les contrôles cet été

Par Charlene S., Laurent P. · Publié le 26 juin 2020 à 16h11 · Mis à jour le 26 juin 2020 à 16h13
Dans un communiqué publié le 13 mai, le ministère du Travail a indiqué qu'il allait déployer un plan de contrôle pour détecter les fraudes au chômage partiel. Des contrôles qui vont s'accentuer pendant tout l'été... Quelles entreprises seront contrôlées et quelles sanctions ? Les détails ici !

L'État a décidé de poursuivre les entreprises fraudeuses ! Depuis le début de l'épidémie de coronavirus, pratiquement tous les secteurs ont été impactés par la crise sanitaire. Certains, comme les restaurateurs, l'ont été encore plus, les établissements ayant été obligés de fermer pendant le confinement et n'étant toujours pas autorisés à rouvrir. Ainsi ce sont environ 12,4 millions de salariés qui ont bénéficié du chômage partiel. Un chiffre conséquent ! Mais l'inspection du Travail, la Direccte, a reçu plusieurs plaintes de salariés dénonçant les fraudes au chômage partiel de leurs patrons. Des contrôles ont commencé début juin et seront accentués tout au long de l'été. 50 000 sont ainsi prévus sur cette période.

Quelles entreprises sont dans le viseur ?

Certains auraient profité de la mise en activité partielle pour bénéficier des aides de l'État, tout en continuant à faire travailler leurs salariés à temps plein en télétravail. Les inspecteurs du travail ont donc reçu la mission de poursuivre ces fraudeurs. C'est ce qu'indique un communiqué du ministère du Travail publié ce mercredi 13 mai. Les entreprises ciblées en priorité par ces contrôles sont celles où la demande a été la plus forte : conseil aux entreprises, activités spécifiques, scientifiques et techniques, services administratifs et de soutien, et les secteurs du BTP. Mais "d'une manière générale, tous les secteurs où le télétravail est possible et qui ne sont pas administrativement fermés" seront privilégiés lors de ces contrôles dévoile le communiqué. 

Quelles sanctions pour les fraudeurs ?

Dans un premier temps, "les Direccte devront distinguer entre les entreprises qui, de bonne foi, ont fait des erreurs lorsqu’elles ont renseigné leurs demandes d’indemnisation, et celles qui ont fraudé", précise le communiqué. S'il s'agit d'une erreur, "un dialogue avec l’entreprise en vue d’une régularisation à l’amiable » et « la situation financière de l’entreprise sera prise en compte dans les modalités de remboursement ». Pour les entreprises ayant abusé du chômage partiel, la fraude peut être punie de 30 000 euros d'amende et d'une sanction pénale allant jusqu'à deux ans de prison. De plus, les aides illégalement perçues devront être remboursées et les entreprises seront exclues d'autres dispositifs d'aide pendant 5 ans.

À noter que depuis le début des contrôles, différentes Direccte ont d’ores et déjà recensé plusieurs fraudes possibles : selon nos confrères de Ouest France, la Direccte Loire-Atlantique a annoncé qu'une "dizaine de dossiers d’entreprises fraudeuses a déjà été repéré". Toujours selon Ouest France, la Direccte Normandie a aussi expliqué qu'elle allait effectuer "plus de 2 000 contrôles sur pièces justificatives ou directement dans les locaux des entreprises, d’ici à la fin de l’été". Mais certaines pourraient bien être de simples erreurs : "Les cas rencontrés au cours des contrôles effectués à ce stade sont en général des erreurs de déclaration, l’employeur déclarant des taux horaires qui ne correspondent pas aux taux réels", explique la Direccte Normandie. L'augmentation des contrôles devra mettre les choses au clair sur ce point.

Informations pratiques

Commentaires
Affinez votre recherche
Affinez votre recherche
Affinez votre recherche
Affinez votre recherche