Apple : la justice européenne annule les 13 milliards d'euros à rembourser à l'Irlande

Par Alexandre G. · Publié le 15 juillet 2020 à 15h59 · Mis à jour le 15 juillet 2020 à 16h01
Le géant Apple remporte ce mercredi 15 juillet une victoire judiciaire longue de plusieurs années, qui l'opposait à la Commission européenne. En 2016, l'instance avait sommé Apple de rembourser une aide publique illégale de Dublin, là où la marque à la pomme a installé son siège européen.

Dans les cours de justice, difficile de croquer l'Apple. La marque américaine de high tech Apple profite ce mercredi 15 juillet 2020 d'une décision de justice favorable, après que la Commission européenne ait exigé le remboursement de 13 milliards d'euros d'avantage fiscaux alloués illégalement par l'Irlande. Comme le précise le compte-rendu de l'audience du tribunal de première instance de l'UE, la Commission européenne n'a pas réussi à prouver "l'existence d'un avantage économique sélectif".  

Depuis 2016, l'institution européenne s'attaque aux déductions et autres arrangements fiscaux a priori illégaux, à destination des "GAFAM" -les entreprises américaines technologiques exerçant une forme de monopole-, qui ont pour la plupart installé leurs sièges en Irlande. C'est justement pour ces avantages fiscaux qu'AppleFacebook ou encore Google et Microsoft ont choisi la capitale Dublin pour établir leurs sièges européens

Sauf que dans le cas d'Apple, la Commission européenne avait pointé du doigt une aide publique illégale en Irlande, qui aurait permis au groupe américain de réduire significativement ses impôts versés depuis l'installation de son siège dans la capitale, soit depuis plus de vingt ans. L'Irlande, qui protège là ses intérêts économiques, avait contesté la décision et n'a pas manqué de féliciter la révision du jugement de l'instance européenne. 

Aussi, la marque à la pomme n'a pas manqué de saluer à son tour le jugement du Tribunal, en se justifiant du fait que "cette affaire ne portait pas sur le montant des impôts que nous payons, mais sur l'endroit où nous devons les payer", avant de rajouter toujours dans le communiqué de presse que l'entreprise était "fier d'être le plus grand contribuable au monde, car nous connaissons le rôle important que joue le versement d'impôts dans la société". 

Par ailleurs, ce jugement risque de faire jurisprudence dans des affaires similaires opposant l'instance européenne aux géants Nike et Ikea, poursuivis pour les mêmes charges. Les sièges de ces deux compagnies sont installés au Luxembourg, connu pour sa politique fiscale très souple en faveur des plus fortunés. 

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