Couvre-feu: chômage partiel à 100% prolongé jusqu'au 31 décembre 2020 pour tous les secteurs touchés

Par Cécile D. · Publié le 15 octobre 2020 à 15h47 · Mis à jour le 15 octobre 2020 à 15h47
Jean Castex et ses ministres ont annoncé, jeudi 15 octobre 2020, une prolongation du chômage partiel à 100% pour tous les secteurs impactés par la mise en place du couvre-feu, à partir du 17 octobre 2020.

Le dispositif du chômage partiel à 100 % s'étend encore à de nouveaux secteurs de l'économie. Après l'annonce de la mise ne place d'un couvre-feu de 21 heures à 6 heures du matin, à compter du 17 octobre 2020, de nombreuses entreprises craignent pour leur survie. 

Le gouvernement a donc annoncé, ce 15 octobre, la prolongation du chômage partiel à 100% jusqu'au 31 décembre 2020, et son extension à « tous les secteurs concernés par le couvre-feu (restaurants, cinéma, tourisme...) ». Plus précisément, l'ensemble des entreprises des secteurs S1 et S1 bis en France est concerné par le prolongement du dispositif de chômage partiel "classique".

De plus, les parents peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel en cas de fermeture de l'école de leurs enfants. Cette indemnisation est attribuée à un parent par foyer, en cas d'incapacité de télétravail des deux parents et sur présentation d'un justificatif. La mesure est rétroactive à compter du 1er septembre 2020.

Les parents concernés peuvent ainsi « bénéficier d'un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu'à la fin de la période d'isolement », précise le ministère des Solidarités et de la Santé dans un communiqué de presse.

Les décisions du 30 septembre 2020

Après les dernières annonces du gouvernement en matière d'économie, les réactions sont mitigées. D'une part, les contraintes sanitaires obligent de nombreux établissements à fermer leurs portes, sans savoir s'ils pourront les rouvrir dans un futur proche. D'autre part, le gouvernement a promis une prolongation du chômage partiel à 100% pour les secteurs de la restauration, de l'hôtellerie et des bars.

Une décision aujourd'hui complétée. Elisabeth Borne, ministre du Travail, a annoncé, le 30 septembre 2020, que cette mesure serait étendue aux secteurs de l'événementiel, du sport ou de la culture. « On a pris la décision de maintenir l'activité partielle avec zéro reste à charge pour tous les secteurs protégés » a déclaré la ministre à l'AFP. Le gouvernement assure que l'Etat et l'Unédic assureront une prise en charge à 100% de l'activité partielle, soit « 100% du salaire net pour les salariés au SMIC et 84% environ du net dans la limite de 4,5 SMIC. »

« Nous sommes bien conscients que les mesures sanitaires qui sont indispensables peuvent mettre en difficulté certains secteurs » et « on se donne jusqu’à la fin de l’année », a expliqué Elisabeth Borne, ajoutant que cela permettra de « rediscuter avec eux des protocoles sanitaires et donc aussi des messages qu’on peut passer à leurs clients potentiels pour les rassurer ».

Le gouvernement prévoit donc de renforcer le premier volet du fonds de solidarité « pour les entreprises de moins de 20 salariés qui ont un chiffre d'affaires inférieur à deux millions d'euros », précise l'exécutif dans un communiqué.

Les entreprises contraintes de fermer administrativement vont être épaulée par le fonds de solidarité, qui prend en charge « la perte de chiffre d'affaires par rapport à l'an dernier jusqu'à 10 000 euros sur un mois pendant la durée de fermeture », selon le document. Jusque-là, elles pouvaient bénéficier d'une aide de 1 500 euros par mois.

De plus, les TPE-PME, qui doivent fermer administrativement ou restreindre leurs horaires, entraînant une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50%, pourront « bénéficier d’une exonération de cotisations sociales pendant la période de fermeture ou de restriction. » En attendant que la mesure législative soit prise, les entreprises peuvent faire la demande d’un report, pendant la période concernée. 

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