Covid : les mesures de soutien pour l'économie en temps de couvre-feu, aides aux entreprises

Par Cécile de Sortiraparis · Publié le 14 janvier 2021 à 19h33
Un nouveau couvre-feu national est instauré sur l'ensemble du territoire français : plus aucune activité autorisée après 18 heures à compter du 16 janvier 2021. Pour venir en aide aux entreprises, indépendants, commerçants et secteurs d'activités impactés par cette décision, le gouvernement a présenté de nouvelles aides économiques.

Lors de la nouvelle conférence de presse du 14 janvier, réunissant notamment Jean Castex, Bruno Le Maire et Frédérique Vidal, le Premier ministre a annoncé la mise en place d'un couvre-feu avancé à 18 heures sur tout le territoire, et instauré à partir du samedi 16 janvier. 

Pour alléger les conséquences économiques d'une telle décision, le Premier ministre a assuré que « les dispositifs de soutien seraient maintenus aussi longtemps que nécessaire. »

Le fonds de solidarité reste l'outil central des aides du gouvernement aux entreprises. Il va cependant connaître trois changements majeurs : 

  • Le premier changement concerne le produit de la vente à emporter et des livraisons à domicile. Les restaurateurs ne doivent pas intégrer le produit de ces ventes dans leur chiffre d'affaires de référence. Il n'est donc pas déductible du fonds de solidarité. « Cette facilité vaudra à partir du mois de décembre 2020 et restera la règle», ajoute Bruno Le Maire. 

  • Les fournisseurs du secteur des cafés, de la restauration (les hôtels, les brasseurs, les blanchisseurs...) voient leurs aides augmenter. Dès qu'il perdront 70% de leur chiffre d'affaires, il peuvent obtenir une aide de 20% de leur chiffre d'affaires, jusqu'à un montant pouvant aller jusqu'à 200 000 euros. Cela sera appliqué pour le mois de décembre 2020, et il n'y aura pas de limite du nombre de salariés. 

  • Les coûts fixes, comme le loyer par exemple, sont « insupportables » pour beaucoup d'entrepreneurs. Brune Le Maire a annoncé que le gouvernement prendra « en charge les coûts fixes dès lors que ces entreprises réalisent plus d'un million de chiffre d'affaires par mois ». « Cette aide exceptionnelle s'ajoutera à l'aide du fonds de solidarité, plafonnée à 3 millions d'euros pour la période de janvier à juin 2021. » Le ministre promet également que ces plafonds continueront d'être négociés, afin d'aider le plus d'entreprises possible.

Les viticulteurs, victimes d'un conflit entre Airbus et Boeing, pourront bénéficier d'une aide jusqu'à 200 000 euros par mois, dès lors qu'ils perdent 50% de leur chiffre d'affaires. Leurs coûts fixes pourront également être pris en charge jusqu'à 70%. 

Bruno Le Maire s'est également exprimé au sujet des prêts garantis par l'État, contractés par les entreprises : « Beaucoup d'entreprises voient approcher avec beaucoup d'inquiétude la date de la première échéance de remboursement. Nous allons permettre à toutes les entreprises qui le souhaitent de différer d'une année la première échéance de leur prêt garanti par l'État. Ce report est de droit pour toutes les entreprises, peu importe le secteur d'activité et leur taille ».

Le ministre de l'Économie ajoute également que « les banques se sont engagées à examiner favorablement toute demande de moratoire et de report d'échéance pour toutes les entreprises les plus touchées par la crise ». De plus, les exonérations de charges sociales pour les entreprises continuent : « l'objectif est de zéro charge sociale pour les entreprises lourdement pénalisées dans la culture, le sport, l'événementiel, la restauration, l'hôtellerie... », précise Bruno Le Maire.

Elisabeth Borne a, elle, précisé que les dispositifs d'aides pour l'activité partielle sont maintenus. La ministre du Travail détaille trois cas de figure pour la poursuite de ces aides : 

  • Pour les entreprises totalement fermées (restaurants, salles de sport, discothèques) ou partiellement (commerces soumis au couvre-feu), l'État continuera à prendre en charge 100% de la rémunération versée aux salariés.

  • Pour les entreprises des secteurs protégés (hôtels, événementiel), l'État continuera à prendre en charge 100% de la rémunération jusqu'à fin février. Celle-ci sera ensuite maintenue pour ceux ayant une perte de chiffre d'affaires de 80%. Pour les autres, le reste à charge sera de 15%. 

  • Tous les autres secteurs seront soutenus avec un reste à charge de 15%. En mars, ce reste à charge passera à 40%, si les conditions sanitaires le permettent. 
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