RSA en Seine-Saint-Denis : un versement pris en charge par l'État face aux "difficultés sociales" ?

Face à l'accroissement des inégalités entraîné par l'épidémie du Covid-19, les départements français ne sont pas tous égaux. En Seine-Saint-Denis, le plus pauvre d'entre eux, le gouvernement reconnaît les "difficultés sociales exceptionnelles" auxquelles sa population est confrontée. L'État prévoit d'y expérimenter une "renationalisation" du RSA, prenant ainsi directement en charge son financement.

À situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle. Depuis la mise en place des premières mesures de confinement, le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, tente d'alerter l'exécutif sur la gravité de la situation dans son département. Dans un courrier adressé aux élus séquano-dionysiens le 23 octobre 2020, le Premier ministre Jean Castex "reconnaît les difficultés sociales exceptionnelles auxquelles est confronté le département".

En ce sens, il confirme un peu plus loin dans sa lettre vouloir expérimenter une recentralisation du financement du revenu de solidarité active (RSA). Ce sont nos confrères du Monde qui révèlent ce lundi 9 novembre le contenu des échanges entre Jean Castex et les élus du département à ce sujet. D'ailleurs, ce n'est pas le chef du gouvernement qui laisse deviner la date de mise en exécution de l'expérimentation, mais bien le président du conseil départemental. À partir du 1er janvier 2022, Stéphane Troussel "donne mandat à la direction générale du département pour y travailler avec les services de l'État" comme il l'indique dans sa réponse du 5 novembre.

Mais alors, pourquoi l'État devrait-il directement intervenir dans le financement du versement de l'aide, aujourd'hui à la seule charge du département ? Tout simplement parce que le département de Seine-Saint-Denis ne peut plus se le permettre. "Je considère que l'on ne peut pas continuer à faire peser sur le contribuable local une dépense de solidarité nationale", affirme le Premier ministre. Un département qui serait à bien des égards "hors norme", selon ses propos. Et pour cause : le nombre d'allocataires du RSA en Seine-Saint-Denis pourrait passer de 85 000 (données enregistrées en mars) à 90 000 avant début 2021. Avec en conséquence une énorme facture pour le département : près de 30 millions d'euros à ajouter au budget 2020.

Pour mieux comprendre l'intérêt d'une telle démarche de la part de l'exécutif, parlons un peu pourcentages et chiffres. "Pour le seul RSA, le reste à charge annuel du département s'élevait à plus de 207 millions d'euros en 2019, contre 195 millions d'euros en 2012". Une facture importante qui se doit, selon lui, d'être partagée par l'État . "Depuis 2004, ce sont plus de 1,8 milliard d'euros qui ont été directement assumés par le budget départemental au nom de la solidarité nationale", s'insurge le président du conseil. Une loi votée cette année-là déplaçait la charge du financement du RSA à l'échelle du département et non plus nationale. Message reçu par l'exécutif.

Aussi, on rappelle que cette expérimentation serait une première surtout pour les départements situés en métropole. Dans des DOM ou TOM, comme à Mayotte en Guyane et à la Réunion, l'État prend intégralement en charge le RSA depuis le 1er janvier 2019. Pour l'heure, aucune confirmation n'a été apportée par le gouvernement.

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