Covid-19 : la prolongation de l'état d'urgence sanitaire validée par le Conseil constitutionnel

Par Alexandre G. · Publié le 13 novembre 2020 à 19h12 · Mis à jour le 14 novembre 2020 à 13h56
Une semaine après le vote favorable du Parlement pour la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021, le Conseil constitutionnel valide à son tour le texte de loi, ce vendredi 13 novembre 2020.

Il ne manquait plus que l'aval des Sages. Ce vendredi 13 novembre 2020, le Conseil constitutionnel a validé la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021. Une semaine avant l'accord définitif des Sages, c'est le Parlement qui confirmait la prorogation du texte de loi.  

Dans un communiqué adressé à l'AFP et la presse, les membres du Conseil constitutionnel abondent dans le sens de l'exécutif. "Le Conseil constitutionnel a jugé que le législateur a pu, sans méconnaître aucune exigence constitutionnelle, proroger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021" précisent-ils. Lors des débats à l'Assemblée et au Sénat, on n’entendait pas exactement le même son de cloche. 

Dans les deux chambres parlementaires, le texte de loi a fait polémique. D'abord au Sénat, où l'opposition de droite s'est arrangée pour mettre des bâtons dans les roues de la majorité, précisément sur ce point. Ensuite, à l'Assemblée, où les députés ont voté pendant tout le week-end suivant l'instauration du confinement la proposition de loi. Seulement, le texte a été approuvé, et le Conseil constitutionnel confirme bien son application. Désormais, plus question de faire machine arrière. 

Pour expliquer sa décision, le Conseil constitutionnel explique "qu'il n"y avait pas lieu de remettre en cause l'appréciation du législateur selon laquelle, d'une part, l'épidémie de Covid-19se répand à une vitesse élevée contribuant à un état de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, et selon laquelle, d'autre part, cet état devrait perdurer au moins durant les quatre mois à venir". Force est de constater qu'il n'est plus question de parler d'union sacrée face à l'avancée de la maladie : l'heure est aux plaintes et aux divisions. Du moins, chez nos politiques. 

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