Environnement : création d'un "délit d'écocide" en France, que risquent les pollueurs ?

Par Caroline J. · Publié le 23 novembre 2020 à 08h32 · Mis à jour le 23 novembre 2020 à 16h21
La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, et le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, ont annoncé le 22 novembre 2020 que le gouvernement allait créer un "délit d'écocide". Objectif ? Sanctionner les atteintes graves à l'environnement.

C’est un pas de plus franchi pour préserver l’environnement. Dans une interview pour le Journal du Dimanche, parue le 22 novembre 2020, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, ainsi que le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, ont indiqué qu’un "délit d'écocide" sera créé par le gouvernement. Concrètement, ce nouveau délit vise à punir les atteintes graves à l'environnement et donc à sanctionner les pollueurs. 

"Nous allons créer un délit général de pollution. Les pénalités seront modulées en fonction de l'intentionnalité de l'auteur. Les peines encourues vont de trois ans d'emprisonnement à dix ans d'emprisonnement selon qu'on est en présence d'une infraction d'imprudence, d'une violation manifestement délibérée d'une obligation et la plus lourde, d'une infraction intentionnelle", a fait savoir Éric Dupond-Moretti dans les colonnes du JDD.

Du côté des amendes encourues, elles s’élèveront entre 375 000 et 4,5 millions d'euros. "Autrefois vous polluiez, vous gagniez, demain vous polluerez, vous paierez jusqu'à dix fois le bénéfice que vous auriez fait si vous aviez jeté vos déchets dans le fleuve", a affirmé le garde des Sceaux.

Autre délit que l’exécutif compte instaurer ? Un délit de "mise en danger de l'environnement" avec une peine encourue pouvant aller jusqu'à un an de prison et 100 000 euros d'amende. "Le texte vise à pénaliser la mise en danger délibérée de l'environnement par des violations délibérées d'une obligation" a expliqué Éric Dupond-Moretti.

Du côté des défenseurs de l’environnement, cette annonce a été accueillie en demi-teinte. Il faut dire que la création de ce "délit d'écocide" fait suite à la proposition de la Convention citoyenne pour le climat qui réclamait de son côté un "crime d'écocide".

De son côté, le réalisateur et militant écologiste Cyril Dion salue "une amélioration du droit" tout en précisant que ce "délit d'écocide" est une mesure "infiniment moins ambitieuse que celle portée par la Convention citoyenne et ne correspond pas aux définitions internationales de l'écocide".

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