Adoption pour les couples non mariés : l'Assemblée nationale approuve la proposition de loi

Par Alexandre G. · Publié le 4 décembre 2020 à 16h49 · Mis à jour le 7 décembre 2020 à 14h29
Ce vendredi 4 décembre 2020, l'Assemblée nationale a voté la proposition de loi concernant l'adoption plénière pour les couples non mariés. Désormais, les couples de plus de 26 peuvent adopter des enfants dès lors qu'ils présentent "une communauté de vie d'au moins un an".

Journée historique pour les couples d'adoption en FranceL'Assemblée nationale a voté ce vendredi 4 décembre 2020 l'adoption plénière pour les couples pacsés, non mariés ou concubins. Sous les applaudissements d'une partie de l'hémicycle, principalement la gauche. Les groupes de droite Les Républicains et Rassemblement national s'y sont opposés, sans succès. 

Au début des débats, le secrétaire d'État à l'Enfance Adrien Taquet précisait que les couples non mariés ne peuvent pas adopter tous les deux un enfant. Seul un des deux membres du couple est aujourd'hui en mesure d'adopter l'enfant. L'article 2 de la loi prévoit d'assouplir les règles concernant l'adoption pour ce public : les adoptants doivent désormais "être en mesure d'apporter la preuve d'une communauté de vie d'au moins un an", plutôt que deux ans maintenant, et "être âgés l'un et l'autre de plus de 26 ans", quand il faut avoir 28 ans pour pouvoir espérer adopter aujourd'hui. 

Concernant l'article de loi, la rapporteure Monique Limon (LREM) affirme que cette proposition est "équilibrée". D'autres amendements avaient été déposés par le groupe LREM pour abaisser l'âge minimal en dessous de 26 ans. Un texte qui a soulevé une vive opposition dans les rangs de la droite. Pour le député LR Thibault Bazin, "si seul l'intérêt de l'enfant prime, alors il est préférable de lui offrir le plus de garanties possible". Et pour lui il aurait fallu rester sur l'adoption uniquement pour les couples mariés. 

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