Paris : pour les meublés touristiques, un système de quotas par zone bientôt testé par la Mairie

Par Alexandre G. · Photos par My B. · Publié le 8 avril 2021 à 16h03 · Mis à jour le 8 avril 2021 à 16h04
Toujours en guerre contre les plateformes de locations touristiques types Airbnb, la Mairie de Paris va présenter au prochain Conseil de Paris un texte visant à expérimenter la mise en place d'un système de quotas pour les appartements meublés touristiques, en fonction des différentes zones de la capitale. Une régulation qui s'inspire de l'exemple de Barcelone.

À Paris, dans certains quartiers, il sera bientôt impossible -ou très compliqué- de louer un appartement meublé touristique. Avec l'exemple de Barcelone, première ville européenne à réguler les plateformes de location touristiques type Airbnb ou Booking.com, la Mairie de Paris tente encore et toujours de résister à l'envahisseur. Comme c'est le cas aujourd'hui dans la capitale catalane, Paris souhaite étudier la faisabilité d'un système de quotas sur les appartements meublés destinés aux touristes

Aussi, cette proposition issue de la consultation citoyenne menée entre janvier et février par 26 citoyens tirés au sort doit permettre de limiter, voire d'interdire ce type de location "dans les zones tendues" de la capitale. Concrètement, le texte qui sera présenté le 13 avril 2021 lors du prochain Conseil de Paris prévoit "d'expérimenter, en lien avec l'État, un système de quotas ou d'interdictions par rue ou par quartier dans les zones tendues de Paris", précisément pour ces types de locations saisonnières

À Barcelone, le système de quotas mis en place régule le marché de l'immobilier touristique à grande échelle, permettant ainsi de remédier à la pénurie de logements dans les quartiers les plus prisés par les visiteurs. À Paris, ce système de quotas s'appliquerait essentiellement dans le centre de la capitale, mais aussi dans les zones comme Montmartre ou le quartier du Marais, où la population -et la location- touristique est trop dense.

Interrogé par l'AFP, Ian Brossat, adjoint à la Mairie de Paris chargé du logement, détaille le projet et son calendrier. "L'idée, c'est de lancer une étude sur le sujet pour voir à quoi un tel système pourrait ressembler à Paris et dans quelle mesure il serait utile", explique l'élu communiste. "Si, à l’issue de cette étude, cela s’avère pertinent, il faudra de toute façon un changement législatif", rappelle Ian Brossat, qui, avec l'équipe municipale, tente de contrôler depuis de nombreuses années ce marché, particulièrement problématique dans une ville aussi touristique que Paris

Une mesure "discriminatoire" selon Airbnb

Par ailleurs, le projet de loi qui en découlerait ne concernerait pas uniquement Paris, mais bien toutes les communes françaises confrontées aux mêmes soucis. L'objectif est simple : faire en sorte que la législation "autorise les communes le souhaitant à disposer de la possibilité d'adapter la régulation des meublés touristiques aux spécificités locales". Si la loi est adoptée, la Mairie de Paris pourrait "soumettre à autorisation toute mise en location touristique d'un logement". Aujourd'hui, quand un propriétaire souhaite mettre un logement en location meublée touristique, il doit simplement le déclarer à la Ville via un formulaire à remplir. 

Du côté d'Airbnb et des autres plateformes leaders du marché de la location meublée touristique, la pilule passe mal. "La mise en place de quotas pour les locations saisonnières serait illégale", tempère la plateforme américaine. Selon les dires de son service communication, "les municipalités n'ont pas les compétences légales pour mettre en place ce type de mesures, discriminatoires pour les locations saisonnières". Surtout, Airbnb n'hésite pas à rappeler que "la grande majorité des hôtes sur Airbnb sont des habitants qui louent occasionnellement leur propre logement", et que cette législation serait avant tout un manque à gagner pour ses modestes utilisateurs. Et donc aussi pour la plateforme, qui se rémunère en prenant des pourcentages sur chaque location. 

Après une courte victoire juridique en début d'année, et un léger temps de répit accordé par l'épidémie du Covid-19 aux deux camps, la Mairie de Paris entend prolonger l'escarmouche. De quoi relancer la guerre ouverte entre la municipalité et Airbnb pour de longs mois encore. 

Informations pratiques

Lieu

Paris
75 Paris

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