La vaccination obligatoire est « nécessaire dans une société démocratique », estime la CEDH

Par Caroline J. · Publié le 8 avril 2021 à 14h32 · Mis à jour le 8 avril 2021 à 15h25
La vaccination obligatoire est « nécessaire dans une société démocratique », selon la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Cette dernière avait été saisie en République tchèque par des parents d’enfants refusés par des écoles maternelles, faute d’avoir été vaccinés.

C’est un arrêt qui risque de faire parler. Ce 8 avril 2021, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a estimé que la vaccination obligatoire est « nécessaire dans une société démocratique ». Cette décision rendue fait suite alors que la Cour avait été saisie par des parents d’enfants refusés par des écoles maternelles en République tchèque, sous prétexte qu’ils n’étaient pas vaccinés contre neuf maladies (diphtérie, tétanos, poliomyélite...).

Selon l’arrêt de l'instance suprême, la Grande Chambre, la CEDH estime que l’obligation vaccinale n’est donc pas une violation des dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme sur le « droit au respect de la vie privée ».

« La politique de vaccination poursuit les objectifs légitimes de protection de la santé ainsi que des droits d’autrui, en ce qu’elle protège à la fois ceux qui reçoivent les vaccins en question et ceux qui ne peuvent pas se faire vacciner pour des raisons médicales », tient à rappeler cet arrêt. 

Selon la Grande chambre de la CEDH, la République tchèque "bénéficie donc d'une ample marge d'appréciation dans ce contexte". Si "la non-admission des enfants requérants à l'école maternelle [a] impliqué pour eux la perte d'une occasion cruciale de développer leur personnalité", il "s'agissait d'une mesure préventive plutôt que punitive dont les effets ont été limités dans le temps", juge la CEDH.

Alors, cet arrêt pourrait-il amener certains pays européens à rendre obligatoire la vaccination contre le Covid-19 ? Selon Nicolas Hervieu, juriste spécialiste de la CEDH, interrogé par l’Agence France-Presse, « cet arrêt vient conforter la possibilité d’une obligation vaccinale sous conditions dans l’actuelle épidémie de Covid-19 ».

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