Loi "sécurité globale" : le Conseil constitutionnel censure l'article 24 très controversé

Par Cécile D., Alexandre G. · Photos par Laurent P. · Publié le 20 mai 2021 à 20h49 · Mis à jour le 20 mai 2021 à 20h49
Après de longs mois de débats, malgré les nombreuses manifestations et protestations de citoyens, le projet de loi relatif à la "sécurité globale" porté par le gouvernement est définitivement adopté par le Parlement le jeudi 15 avril 2021. L'Assemblée nationale a approuvé le texte de loi, par 75 voix pour et 33 contre. Dernière étape avant promulgation : le Conseil constitutionnel, qui a censuré l'article 24 de la loi, qui suscitait de nombreuses controverses.

La loi "sécurité globale" va irrémédiablement être appliquée en France. Ce jeudi 15 avril 2021, le Parlement a définitivement adopté le controversé projet de loi relatif à la "sécurité globale". Depuis l'examen en première lecture du texte à l'Assemblée nationale, une vague de protestation s'était levée partout en France pour contester une loi jugée "liberticide". Par 75 voix pour et 33 voix contre, le texte de loi reçoit de la part des députés l'avant-dernier sésame législatif avant sa promulgation. Entre-temps, le Conseil constitutionnel doit encore examiner la cohérence du projet de loi avec la constitution. 

Aux prémisses de sa présentation, la loi relative à la "sécurité globale" a été vivement contestée par la rue. Des centaines de milliers de manifestants se rejoignaient en novembre dernier place de la République à Paris, ainsi que dans d'autres grandes villes françaises, afin de réclamer l'abandon pur et simple du projet de loi. Au plus fort de la polémique autour des violences policières, en lien avec l'agression du producteur Michel Zecler à Paris, le gouvernement avait feinté un rétropédalage en promettant une réécriture complète de l'article 24, jugée "liberticide" du fait qu'il condamnait pénalement la diffusion d'images jugées "malveillantes" des forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions.

D'abord, c'est le Sénat qui s'est empressé de réécrire l'article polémique, avant de pointer du doigt un texte "écrit avec les pieds", affirmait alors le sénateur LR Philippe Bas. À gauche, l'adoption définitive du projet de loi "sécurité globale" ne passe pas. Le groupe La France Insoumise a d'ores et déjà annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel. Le texte prévoit également la création d'une police municipale à Paris

Ce jeudi 20 mai 2021, le Conseil constitutionnel a examiné la loi et a choisi de censurer l'article 24 (devenu article 52 après réécriture de la loi), qui prévoyait la protection des forces de l’ordre en opération, en pénalisant la diffusion malveillante de leur image.

Les Sages ont jugé que cet article n'était pas suffisamment précis. « Ces dispositions ne permettent pas de déterminer si le législateur a entendu réprimer la provocation à l’identification d’un membre des forces de l’ordre uniquement lorsqu’elle est commise au moment où celui-ci est "en opération" ou s’il a entendu réprimer plus largement la provocation à l’identification d’agents ayant participé à une opération, sans d’ailleurs que soit définie cette notion d’opération » a justifié le Conseil constitutionnel. « D’autre part (…) les dispositions contestées font peser une incertitude sur la portée de l’intention exigée de l’auteur du délit », précise-t-il.

Linda Kebbab, membre du syndicat Unité SGP Police FO, s'indigne de cette censure sur Twitter : « La censure de l’article 24 démontre que la France stagne sur les droits de certains humains et continue de priver les policiers du droit à protéger leur identité », a-t-elle écrit.

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin assure qu'il se félicite « des nombreuses dispositions validées qui aideront notre politique de sécurité. »

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Après la forte mobilisation recensée dans toute la France contre le projet de loi ”sécurité globale” ces derniers mois, le Sénat annonce son intention de réécrire intégralement le fameux article 24, qui vise à punir la diffusion malveillante d'images de membres des forces de l'ordre. À la place, les Sénateurs envisagent de créer un nouveau délit dans le code pénal, de ”provocation à l'identification” des policiers.

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La loi ”Sécurité Globale” fait à nouveau parler d’elle. Cette fois-ci, plusieurs organisations culturelles pointent du doigt l’Article 25 de la proposition de loi qui autoriserait les policiers à porter et garder leur arme hors service dans tous les établissements recevant du public, comme les salles de spectacles et de concerts.

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Alors que le texte relatif à la loi ”sécurité globale” va être débattu à partir du 16 mars au Sénat, le collectif #StopLoiSécuritéGlobale appelle les opposants au texte à se réunir de nouveau ce mardi 16 mars 2021, devant la chambre haute du Parlement. À Paris, le rassemblement est prévu à 11h devant le Sénat. D'autres rassemblements sont prévus devant les préfectures et les sous-préfectures en régions.

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