Pass sanitaire : 1500€ d'amende pour les établissements en cas de non-contrôle du pass

Par Caroline J., Cécile D. · Publié le 20 juillet 2021 à 08h38 · Mis à jour le 20 juillet 2021 à 08h39
Ne pas contrôler le pass sanitaire à l'entrée d'un magasin pour éviter de perdre des clients ? C'est une mauvaise idée : le projet de loi sur l'extension du pass sanitaire prévoit finalement une amende de 1.500 euros en cas de non-respect des règles, au lieu de 45.000 euros.

Le pass sanitaire va bientôt devenir notre billet d'entrée dans de nombreux lieux, comme les cafés, les centres commerciaux, les cinémas, les restaurants, les maisons de retraite... D'ici peu, les patrons de tous ces lieux vont devoir organiser des points de contrôle pour ne laisser entrer que les visiteurs possédant ce précieux pass.

Une logistique pas forcément évidente à mettre en place. Les lieux concernés ont de nombreuses raisons de ne pas mettre en place ce système de contrôle : manque de personnel, de place ou de temps, risque de perdre des clients, impossibilité de contrôler le flux de visiteurs... 

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Cependant, les établissements et commerçants concernés ne pourront pas tenter le diable et essayer de passer au-dessus des règles : l'Etat prévoit des sanctions pour les contrevenants. Le projet de loi sur l'extension du pass sanitaire et l'obligation vaccinale a été présenté en Conseil des ministres ce 19 juillet et sera soumis au Parlement dès le 21 juillet. Alors que le texte prévoyait au départ des amendes pouvant monter jusqu'à 45.000 euros pour les entreprises qui ne réalisent pas les contrôles du pass sanitaire demandés, l'exécutif est finalement revenu sur le montant de cette amende. Lundi soir, à l'issue du Conseil des ministres, Gabriel Attal a indiqué que la contravention en cas de premier manquement à cette obligation de contrôle du pass sanitaire pourra aller « jusqu’à 1.500 € pour une personne physique et 7.500 € pour une personne morale ». « À la troisième réitération, cela passe à un délit qui peut aller jusqu'à 1 an et 9.000 euros d'amende pour une personne physique, 1 an et 45.000 euros pour une personne morale », a ajouté le porte-parole du gouvernement.

Alain Griset indiquait le mercredi 14 juillet sur France Info que « des arbitrages doivent être donnés dans les prochaines heures », notamment concernant la superficie des centres commerciaux qui seront concernés par la réforme du pass sanitaire. 

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