Covid : l'Assemblée Nationale adopte la loi sur le Pass Sanitaire et la vaccination des soignants

Par Rizhlaine F. · Photos par Laurent P. · Publié le 23 juillet 2021 à 12h21 · Mis à jour le 24 juillet 2021 à 12h26
Suite aux récentes annonces du gouvernement, le projet de loi concernant le Pass Sanitaire a été débattu à l'Assemblée Nationale. Celle-ci adopte finalement les mesures d'extension du Pass Sanitaire ainsi que la vaccination obligatoire des soignants.

Après un week-end de manifestations liées à l'extension du Pass Sanitaire, le Conseil d'État a examiné ce lundi 19 juillet 2021 le projet de loi encadrant les nouvelles mesures annoncées par le président Emmanuel Macron une semaine auparavant. Avec ces nouvelles restrictions, le gouvernement espère inciter les français à se faire vacciner afin de pallier la propagation du variant Delta, dont la présence sur le territoire français laisse présager une quatrième vague dès cet été. 

Le projet de loi concernant ces nouvelles mesures a été validé par le Conseil d'État. Ou presque. L'institution émet des réserves sur certains aspects de ce projet. Si l'isolement de 10 jours est bien validé, le Conseil d'État estime que l'amende de 45 000€ en cas de non-respect du Pass Sanitaire est trop élevée. Enfin le Conseil d'État aurait également émis des réserves en ce qui concerne l'instauration d'un Pass Sanitaire dans les centres commerciaux.

Ainsi des modifications ont été apportées :

Le projet de loi a ensuite été débattu à l'Assemblée Nationale. Cette dernière vote contre l'obligation de Pass Sanitaire à l'hôpital que ce soit pour les patients comme pour les visiteurs : « Aujourd’hui, il n’est plus tolérable d’empêcher des personnes d’aller rendre visite à leurs proches ». Ce vendredi 23 juillet 2021 à l'aube, la Chambre des Députés valide la loi portant sur l'extension du Pass Sanitaire à de nombreux lieux publics ainsi que la vaccination obligatoire pour certaines professions. Ensuite c'est au tour du Sénat d'émettre son avis sur le projet de loi

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