Salariés sans pass sanitaire: possibilité de "prendre des RTT ou des congés", annonce Borne

Par Caroline J. · Publié le 21 juillet 2021 à 10h26 · Mis à jour le 21 juillet 2021 à 10h27
À compter de la fin août, les salariés exerçant dans un établissement où le pass sanitaire est nécessaire, devront obligatoire en posséder un. Dans le cas contraire, la ministre du Travail, Élisabeth Borne, a fait savoir que les salariés concernés par cette mesure auront la possibilité de prendre des congés ou des RTT. En revanche, s’ils refusent de se faire vacciner, l’employeur pourra engager une procédure disciplinaire, pouvant aller jusqu'à un licenciement "pour motif personnel".

Alors que le pass sanitaire est nécessaire dans un certain nombre d’établissements à compter de ce 21 juillet, les salariés travaillant dans ces lieux devront obligatoirement être détenteur de ce précieux sésame à compter du 30 août. Sans ce pass sanitaire, il leur sera impossible d’exercer leur activité au sein de leur entreprise.

Toutefois, ce 20 juillet, la ministre du Travail Élisabeth Borne a détaillé le plan du gouvernement au sujet de ces salariés qui se trouveraient sans pass sanitaire à la fin août. Il leur sera possible de « prendre des RTT ou des jours de congés » a-t-elle expliqué sur BFMTV.

« On introduira demain (ce mercredi, ndlr) par amendement du gouvernement dans la discussion du projet de loi » à l’Assemblée nationale « la possibilité pour le salarié de convenir avec son employeur de prendre des RTT ou des jours de congés » et la possibilité « de convenir d’une autre affectation, dans un endroit » où le salarié ne sera pas contraint de détenir ce pass sanitaire, a détaillé la ministre.

« L’objectif, c’est vraiment qu’on trouve des solutions pour les salariés » a poursuivi Élisabeth Borne. Dans ce projet de loi, « on a introduit une nouvelle procédure » de « suspension du contrat de travail, évidemment sans rémunération, et dès lors que le salarié a un pass sanitaire valide, alors on peut revenir sur cette suspension », a-t-elle indiqué, avant d’expliquer que cette suspension du contrat de travail pourra être prolongée deux mois. Au-delà de ces deux mois, deux possibilités : soit l’employeur et le salarié « conviennent de poursuivre cette suspension du contrat de travail, soit l’employeur peut engager la procédure disciplinaire qui s’applique quand on ne répond pas à une obligation de vaccination, c’est-à-dire un avertissement, une mise à pied et ça peut aller jusqu’au licenciement », a déclaré la ministre. « Ça laisse du temps au salarié pour se convaincre de l’importance de se faire vacciner et je suis vraiment convaincue que ce sera pour l’essentiel ce qui va se passer », a confié Élisabeth Borne.

En cas de licenciement, la ministre explique qu’il s’agira alors d’« un licenciement pour motif personnel ». « C’est une cause réelle et sérieuse de ne pas pouvoir finalement faire son travail, puisqu’on ne peut pas rester sur son lieu de travail », a-t-elle ajouté.

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