Salariés sans pass sanitaire: possibilité de "prendre des RTT ou des congés", annonce Borne

Alors que le pass sanitaire est nécessaire dans un certain nombre d’établissements à compter de ce 21 juillet, les salariés travaillant dans ces lieux devront obligatoirement être détenteur de ce précieux sésame à compter du 30 août. Sans ce pass sanitaire, il leur sera impossible d’exercer leur activité au sein de leur entreprise.

Toutefois, ce 20 juillet, la ministre du Travail Élisabeth Borne a détaillé le plan du gouvernement au sujet de ces salariés qui se trouveraient sans pass sanitaire à la fin août. Il leur sera possible de « prendre des RTT ou des jours de congés » a-t-elle expliqué sur BFMTV.

« On introduira demain (ce mercredi, ndlr) par amendement du gouvernement dans la discussion du projet de loi » à l’Assemblée nationale « la possibilité pour le salarié de convenir avec son employeur de prendre des RTT ou des jours de congés » et la possibilité « de convenir d’une autre affectation, dans un endroit » où le salarié ne sera pas contraint de détenir ce pass sanitaire, a détaillé la ministre.

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« L’objectif, c’est vraiment qu’on trouve des solutions pour les salariés » a poursuivi Élisabeth Borne. Dans ce projet de loi, « on a introduit une nouvelle procédure » de « suspension du contrat de travail, évidemment sans rémunération, et dès lors que le salarié a un pass sanitaire valide, alors on peut revenir sur cette suspension », a-t-elle indiqué, avant d’expliquer que cette suspension du contrat de travail pourra être prolongée deux mois. Au-delà de ces deux mois, deux possibilités : soit l’employeur et le salarié « conviennent de poursuivre cette suspension du contrat de travail, soit l’employeur peut engager la procédure disciplinaire qui s’applique quand on ne répond pas à une obligation de vaccination, c’est-à-dire un avertissement, une mise à pied et ça peut aller jusqu’au licenciement », a déclaré la ministre. « Ça laisse du temps au salarié pour se convaincre de l’importance de se faire vacciner et je suis vraiment convaincue que ce sera pour l’essentiel ce qui va se passer », a confié Élisabeth Borne.

En cas de licenciement, la ministre explique qu’il s’agira alors d’« un licenciement pour motif personnel ». « C’est une cause réelle et sérieuse de ne pas pouvoir finalement faire son travail, puisqu’on ne peut pas rester sur son lieu de travail », a-t-elle ajouté.