Pass sanitaire : les salariés qui ne sont pas vaccinés devront-ils payer leurs tests de dépistage ?

Par Cécile de Sortiraparis · Publié le 5 août 2021 à 12h58
Le pass sanitaire va devenir obligatoire pour de nombreux salariés dans les jours qui viennent. Ceux qui refusent de se faire vacciner devront donc se soumettre régulièrement à des tests de dépistage. Qui devra payer ces tests, lorsque ceux-ci deviendront payants ?

Le Conseil constitutionnel doit donner son avis sur la loi d'extension du pass sanitaire ce jeudi 5 août 2021. De nombreux Français attendent de savoir s'ils seront obligés de présenter un pass sanitaire pour pouvoir aller travailler.

En effet, le gouvernement souhaite imposer le pass aux salariés qui travaillent dans des établissements recevant plus de 50 personnes, à compter du 30 août 2021. Sont notamment concernés les serveurs et barmans, les employés de musées, de théâtres, de cinémas, les vendeurs, les cheminots...

Vaccination : les employés soumis au pass sanitaire devront obligatoirement avoir un pass vaccinalVaccination : les employés soumis au pass sanitaire devront obligatoirement avoir un pass vaccinalVaccination : les employés soumis au pass sanitaire devront obligatoirement avoir un pass vaccinalVaccination : les employés soumis au pass sanitaire devront obligatoirement avoir un pass vaccinal Vaccination : les employés soumis au pass sanitaire devront obligatoirement avoir un pass vaccinal
Depuis le mois d'août 2021, de nombreux employés doivent avoir un pass sanitaire en règle pour pouvoir travailler. Cette obligation s'étendra au futur pass vaccinal en janvier 2022 : le projet de loi stipule que les salariés soumis au pass sanitaire devront aussi avoir un pass vaccinal valide. On fait le point sur les métiers concernés. [Lire la suite]

Pour obtenir ce pass, on le rappelle, il faut avoir suivi un parcours vaccinal complet (une ou deux injections selon le vaccin), avoir un résultat négatif à un test de dépistage ou un certificat de rétablissement du Covid-19. 

Certains Français refusent de se faire vacciner : ils devront donc se faire dépister tous les deux jours, pour conserver leur pass sanitaire et pouvoir travailler. Une situation qui n'est pas idéale, et qui pourrait même rapidement se compliquer : le gouvernement prévoit en effet de rendre les tests de dépistage payants dès le mois d'octobre.

Cette charge supplémentaire va rapidement peser lourd sur le budget de ceux qui devront payer régulièrement ces tests. Mais au fait, qui doit payer ? Le salarié est-il responsable de cette dépense, ou l'employeur a-t-il la charge de ces tests, qui vont devenir nécessaire pour aller travailler ?

Visuel Paris - centre de dépistage - pharmacieVisuel Paris - centre de dépistage - pharmacieVisuel Paris - centre de dépistage - pharmacieVisuel Paris - centre de dépistage - pharmacie Covid : les tests de dépistage resteront gratuits pour les adultes vaccinés après le 15 octobre
Alors que la France se prépare pour une cinquième vague d'épidémique de coronavirus attendue en automne, et que de nombreux lieux exigent désormais un pass sanitaire pour autoriser les visiteurs à entrer, le premier ministre Jean Castex a une nouvelle dois confirmé que les tests de dépistage dits de confort deviendront payants à compter du 15 octobre 2021... Avant de préciser que seuls les adultes non-vaccinés devront payer ces tests s'ils n'ont pas de prescription médicale. [Lire la suite]

BFMTV a interrogé Benoît Serre, DRH de L'Oréal et vice-président de l'Association Nationale des DRH (ANDRH), dans son émission Good Morning Business, ce jeudi 5 août. Selon le spécialiste, cette situation est soumise à interprétations.

« Le jour où les tests seront payants, la logique juridique voudrait que l'entreprise prenne en charge le test », puisque les employeurs sont tenus de « donner du temps rémunéré au salarié pour aller se faire vacciner ou tester. Mais si quelqu'un refuse de se faire vacciner et choisit de se faire tester toutes les 48 heures, ça finira par coûter un peu cher à l'entreprise. Je pense qu'il y a une limite à la prise en charge dès lors que la personne ne se teste pas en attendant de se faire vacciner mais simplement parce qu'elle refuse de le faire. A un moment, il faudra arrêter la prise en charge », estime Benoît Serre.

Les entreprises attendent désormais l'arbitrage du Conseil constitutionnel, qui pourrait censurer certains articles, valider le texte entièrement ou imposer la façon dont tel article doit être mis en pratique.

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