Contrôle technique des deux-roues : le recours de l'ONG Respire rejeté par le Conseil d'État

Par Manon C. · Mis à jour le 13 septembre 2021 à 15h45 · Publié le 13 septembre 2021 à 15h45
Face à la décision d'Emmanuel Macron de suspendre le décret obligeant les deux-roues à se soumettre à un contrôle technique tous les deux ans, l'ONG "Respire" avait engagé deux recours auprès du Conseil d'Etat. Ce lundi 13 septembre 2021, l'instance juridique rejette officiellement la demande de suspension en urgence.

La demande de suspension en urgence de la décision du gouvernement concernant l'instauration du contrôle technique des deux-roues est rejeté. Ce lundi 13 septembre 2021, l'ONG "Respire" annonce par l'intermédiaire de son avocat que son recours contre la suspension "jusqu'à nouvel ordre" de la mise en place de la nouvelle mesure, décidé par le président de la République Emmanuel Macron afin "d'alléger les contraintes" des Français, a été rejeté par le Conseil d'État

Dans le texte, le juge des référés du Conseil d'État a estimé que la condition d'urgence mise en avant par l'ONG n'était pas réunie. En cause, les délais d'entrée en vigueur prévus par la mesure, "alors que nous faisons face à une urgence climatique", ce qui est "assez paradoxal" selon l'avocat de l'association "Respire", Pierre-Eugène Burghardt, interrogé par l'AFP. Pour l'heure, aucune date n'a été communiquée concernant le recours de la procédure sur le fond. 

Le 11 août dernier, le Journal Officier faisait paraître un nouveau décret annonçant que dès le 1er janvier 2023, les "véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur" allaient devoir se soumettre à un contrôle technique obligatoire tous les deux ans. Un contrôle qui devait être réalisé "dans les six mois précédant l’expiration d’un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation"

Une nouvelle mesure prise dans le cadre d'une directive européenne contre la pollution et les accidents de la route datant de 2014 et dont la mise en place avait déjà été retardée une première fois en France. Mais dès le lendemain de l'annonce, le 12 août 2021, face aux manifestations de motards, Emmanuel Macron avait rétropédalé, demandant la suspension de la mesure "jusqu'à nouvel ordre" afin de ne "pas rajouter des contraintes" aux Français. 

Ce mardi 31 août, l’association "Respire" de lutte contre la pollution atmosphérique a annoncé engager deux recours - un en urgence, un autre sur le fond - auprès du Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, afin de suspendre la décision du chef de l'Etat. L'ONG considère, en effet, que cette suspension est "surprenante et dangereuse" selon son président, Tony Renucci, et que ni Emmanuel Macron, ni le ministre délégué aux Transports n’avaient légalement les compétences pour suspendre ce décret signé par le Premier ministre.

Par ailleurs, toujours d'après l'association, la France ne peut se soustraire à l'application d'une directive décidée au niveau européen. Le Conseil d'Etat devra se pencher, dans les semaines à venir, sur ces deux recours.  

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