L'État à nouveau menacé d'une injonction sur ses manquements face au réchauffement climatique

Par Manon C. · Mis à jour le 1 octobre 2021 à 12h22 · Publié le 1 octobre 2021 à 12h22
L'Etat français risque, à nouveau, un rappel à l'ordre du Tribunal administratif s'il ne respecte pas ses engagements pris face au réchauffement climatique.

Le réchauffement climatique semble avoir encore de beaux jours devant lui. Mais heureusement, certaines associations sont là pour rappeler à l'Etat ses engagements et ses devoirs.

Pour rappel, début 2019, quatre ONG (Notre Affaire à tous, Greenpeace France, Fondation Nicolas Hulot et Oxfam France) regroupées sous le nom "L'Affaire du siècle" et soutenues par une pétition de 2.3 millions de signatures, avaient saisi le tribunal administratif de Paris pour faire constater les manquements et mauvais choix de l'État dans la lutte contre le réchauffement climatique entre 2015 et 2018. 

Plus d'un an plus tard, en février 2021, le tribunal administratif avait donné raison à ces ONG, déclarant l'Etat "responsable" de ne pas avoir respecté ses engagements pris lors de l'Accord de Paris ou encore concernant les "budgets carbone". En juillet 2021, le Conseil d'Etat avait confirmé cette décision, ordonnant à l'Etat de prendre avant le 31 mars 2022 des mesures concrètes afin de faire baisser les émissions de gaz à effet de serre. 

Ce jeudi 30 septembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a de nouveau examiné la demande de l'Affaire du Siècle. Et la réponse est claire :  la rapporteure publique chargée de donner un avis au tribunal propose de suivre les recommandations du Conseil d'Etat et d'enjoindre le gouvernement "à prendre d'ici le 31 décembre 2022 toutes mesures nécessaires pour faire cesser le préjudice et empêcher son aggravation", ne souhaitant pas pour autant se "substituer à l'exécutif" en choisissant parmi la "multiplicité des réparations possibles". 

La rapporteure n'a, par ailleurs, pas soutenu l'amende de 78 millions demandée par les 4 ONG, estimant que celle-ci pourrait être "prononcée dans un deuxième temps". 

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