Coronavirus : un accroissement des sanctions contre les faux Pass Sanitaire en France

Par Rizhlaine F. · Publié le 27 décembre 2021 à 20h42
Tandis que l'épidémie de coronavirus progresse de manière fulgurante en France, le gouvernement oeuvre en faveur de la transformation du Pass Sanitaire en pass vaccinal. Lors d'une conférence de presse ce lundi 27 décembre 2021, le premier ministre Jean Castex a annoncé un accroissement des sanctions contre les faux Pass Sanitaire.

Depuis le début de la campagne de vaccination et la mise en place du Pass Sanitaire, un trafic d'un nouveau genre a vu le jour, celui des fausses attestations. Usurpation de QR codes, faux certificats de vaccination ou encore injections simulées, c'est tout un business qui s'est articulé autour des restrictions liées à l'épidémie de coronavirus. Selon le ministère de l'Intérieur, ce ne sont pas moins de 182 000 faux pass sanitaires qui seraient en circulation depuis juin 2021. 

À ce jour, une personne usurpant le Pass Sanitaire d'une autre risque une amende de 135€ si réglée immédiatement pouvant atteindre jusqu'à 750€. En cas de récidive dans les 15 jours, le montant s'élève à 1500€ maximum. Au-delà de trois violations en 30 jours, le contrevenant s'expose à six mois d'emprisonnement et 3 750€ d'amende. Mais la sanction est encore plus lourde pour ceux qui ont recours, procurent ou vendent un faux pass sanitaire puisqu'ils risquent jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000€ d'amende.

Cependant, la note risque de grimper prochainement. Alors que le gouvernement souhaite transformer le Pass Sanitaire en pass vaccinal et que le maintien du précieux sésame est conditionné à la dose de rappel, l'exécutif a également l'intention d'accroître les sanctions envers les pass frauduleux. Ce lundi 27 décembre 2021 lors d'une conférence de presse, le Premier ministre Jean Castex a confirmé ce durcissement de cette pénalisation. Le ministre de la Santé Olivier Véran a néanmoins annoncé la possibilité d'un système de repentis pour ceux qui souhaiteraient avoir recours à une véritable vaccination malgré leur faux Pass Sanitaire.

Pass sanitaire : les deux préconisations du Conseil scientifique pour en sortirPass sanitaire : les deux préconisations du Conseil scientifique pour en sortirPass sanitaire : les deux préconisations du Conseil scientifique pour en sortirPass sanitaire : les deux préconisations du Conseil scientifique pour en sortir Covid: Véran réfléchit à un "système de repentis" pour les détenteurs de faux passes sanitaires
Olivier Véran a fait part de sa volonté d'abandonner les poursuites à l'encontre des détenteurs de faux passes sanitaires s'ils souhaitent, a posteriori, se faire vacciner. En revanche, le ministre de la Santé a annoncé une "tolérance zéro" pour les faussaires. [Lire la suite]

Informations pratiques

Commentaires
Affinez votre recherche
Affinez votre recherche
Affinez votre recherche
Affinez votre recherche