Covid : le gouvernement veut prolonger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2021

Par Laurent P., Caroline J., Rizhlaine F., Alexandre G., Manon C. · Photos par Alexandre G. · Publié le 14 janvier 2021 à 11h45 · Mis à jour le 14 janvier 2021 à 11h53
Alors qu'une prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021 avait finalement été voté en novembre dernier, le gouvernement a présenté en Conseil des ministres un nouveau projet de loi prolongeant celui-ci jusqu'au 1er juin, avec un régime transitoire qui dure jusqu'au 30 septembre. Certains parlementaires LREM et de l'opposition souhaitent une clause de revoyure moins éloignée dans le calendrier.

Un état d'urgence sanitaire prolongé encore d'un an. Comme le confirme Le Monde ce jeudi 14 janvier 2021, le gouvernement a présenté en Conseil des ministres un texte de loi visant à prolonger celui-ci au 1er juin 2021 (au lieu du 16 février voté il y a plusieurs mois), ainsi que le régime transitoire également prévu par la suite, cette fois-ci au 30 septembre 2021 (au lieu du 1er avril). Le texte sera débattu dès le 20 janvier 2021 à l'Assemblée nationale. 

Un texte important pour le gouvernement qui lui permet d'instaurer des mesures drastiques inédites pour contrer la propagation de l'épidémie de Covid. Celui-ci repousse aux calendes grecques un autre texte de loi, celui "instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires", pour le moment retiré du calendrier et mettant à mal des mois entiers de travail, ayant été adopté juste avant Noël en Conseil des ministres. Un texte qui devait "s’adapter à l’ensemble des situations et des urgences sanitaires exceptionnelles", comme le rapportent nos confrères de Libération.

Pour rappel, le 3 novembre dernier, les députés étaient déjà réunis à l’Assemblée nationale pour voter la prolongation de l’état d'urgence sanitaire en France. Pas assez nombreux dans l’hémicycle, les députés LREM se sont fait dépasser par ceux de l’opposition. Ces derniers ont ainsi fait voter, lors d’une séance mouvementée, une prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 14 décembre 2020, et non jusqu’au 16 février 2021, comme le souhaitait initialement le gouvernement.

Un vote assumé par Josiane Corneloup (LR) qui expliquait ainsi que « les fêtes de fin d'année sont un moment privilégié » et « il convient de tout mettre en œuvre pour permettre aux Français de se retrouver en famille ». On rappelle qu’Olivier Véran a assuré que Noël devait se faire « dans tous les cas de figure » rappelant toutefois que le virus circule toujours.

D'autres élus politiques estimaient la date du 16 février 2021 trop lointaine. « Personne n'est d'accord » avec cette date, a confié Cécile Untermaier (PS) à nos confrères de l’AFP. Hors de question pour Pascal Brindeau (UDI) de mettre la vie démocratique « sous cloche » aussi longtemps.

Plusieurs députés LREM rappelaient toutefois l’importance de cette prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février, comme Jean-Pierre Pont qui a indiqué que cette mesure jusqu'à la mi-février est « à la fois nécessaire, adaptée et proportionnée» à la situation sanitaire. Comme le soulignait l’AFP, le gouvernement disposait de plusieurs moyens pour revenir sur ces votes litigieux avant l’adoption définitive du projet de loi, prévue ce vendredi 6 novembre.

Le lendemain, mercredi 4 novembre, un nouveau retournement de la situation était annoncé : les députés de l'Assemblée nationale rétablissent finalement l'échéance de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire au 16 février 2021.

Dans un communiqué adressé à l'AFP et la presse vendredi 13 novembre 2020 , les membres du Conseil constitutionnel abondaient dans le sens de l'exécutif. "Le Conseil constitutionnel a jugé que le législateur a pu, sans méconnaître aucune exigence constitutionnelle, proroger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021" précisent-ils. Lors des débats à l'Assemblée et au Sénat, on n’entendait pas exactement le même son de cloche. 

On rappelle que l'état d'urgence sanitaire est d'ores et déjà en vigueur sur l'ensemble du territoire national. Le chef de l'État et son gouvernement ont adopté le 17 octobre 2020 une mesure rétablissant ce régime juridique exceptionnel, qui autorise en cas de danger sanitaire (comme la pandémie actuelle) à restreindre les déplacements ou à instaurer des confinements obligatoires à la population. Mais au-delà d’un mois, la prorogation de ce régime doit être autorisée par la loi. D'où le vote de ce nouveau texte à l'Assemblée nationale. Un état d'urgence sanitaire sur le point, donc, d'être prolongé à nouveau... Pour un an.

Informations pratiques

Lieu

35 Quai d'Orsay
75007 Paris 7

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