Covid : les médecins vont pouvoir savoir qui sont leurs patients non-vaccinés, mais sous conditions

Par Caroline J. · Publié le 7 juillet 2021 à 09h12 · Mis à jour le 7 juillet 2021 à 09h13
C’était un avis que le gouvernement attendait avec impatience. Ce mercredi 7 juillet 2021, la Commission nationale de l’informatique et des libertés a finalement donné son accord et répondu favorablement à la demande de l’exécutif. Désormais, les médecins pourront savoir qui sont leurs patients non-vaccinés contre le covid-19, et ainsi les contacter dans le cadre d’une campagne de sensibilisation. Toutefois, la CNIL a exigé plusieurs conditions. On vous en dit plus.

Face à un variant Delta de plus en plus menaçant, le gouvernement cherche à accélérer encore davantage la campagne de vaccination dans le pays. Si la question de l’obligation vaccinale chez les soignants n’est pas encore tranchée, le gouvernement prévoit de mettre en place une campagne de sensibilisation des personnes non vaccinées contre le covid-19 en s’appuyant sur les médecins traitants et la Caisse nationale d’assurance maladie. Mais pour lancer cette campagne, l’exécutif attendait l’avis de la CNIL, la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Ce mercredi 7 juillet 2021, la CNIL a finalement donné son accord, mais à plusieurs conditions.

 

Expliquant être « en principe défavorable à une telle pratique », la CNIL précise que « la situation sanitaire exceptionnelle peut justifier l’envoi aux médecins traitants de la liste de leurs patients non vaccinés à la Covid-19 ». Toutefois, elle insiste sur les garanties à apporter « pour protéger la vie privée des personnes ».

Alors, quelles sont ces garanties souhaitées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés ? Trois conditions ont été émises par la CNIL, à savoir que :

  • la transmission ne soit réalisée, de façon sécurisée, qu’à la demande du médecin traitant, qui estime en avoir besoin pour sensibiliser ses patients, et non systématiquement à l’ensemble des médecins traitants ;

  • la liste soit supprimée par le médecin dès la fin de l’action de sensibilisation ;

  • les sollicitations aient pour objet d’informer et de sensibiliser les personnes, et non d’essayer de les convaincre lorsqu’elles indiqueront ne pas souhaiter se faire vacciner.


Par ailleurs, la CNIL « a estimé qu’il fallait éviter, dans toute la mesure du possible, que les mêmes personnes soient contactées plusieurs fois par leur médecin traitant puis par la CNAM ».

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