Pass vaccinal : quelles raisons permettent aux restaurateurs de faire un contrôle d'identité ?

Par Cécile de Sortiraparis · Publié le 1er février 2022 à 15h48
La loi sur le pass vaccinal permet aux restaurateurs et aux cafetiers d'effectuer des contrôles d'identité en cas de « raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente ». Quelles sont ces raisons ? On fait le point.

Le pass vaccinal est nécessaire pour accéder à certains lieux de loisirs, dont les cafés et les restaurants. Les établissements qui ne contrôleront pas le pass de leurs clients risquent une amende s'exposent à une amende forfaitaire de 1 000 euros. De quoi encourager les patrons à surveiller leur clientèle.

La loi du pass vaccinal introduit également la possibilité d'effectuer des contrôles d'identité : si un cafetier ou un restaurateur doute que le pass présenté vous appartienne, il peut demander à voir un document attestant de votre identité, afin de vérifier que les informations inscrites sur le pass vaccinal sont les bonnes.

Lorsqu'on regarde la loi en détail, on apprend que les forces de l'ordre peuvent effectuer ces contrôles d'identité, ainsi que « les exploitants des lieux, établissements, services ou événements où le pass vaccinal est obligatoire », s'il existe « des raisons sérieuses de penser que le pass n’est pas celui de la personne qui le présente. » Dans ce cas de figure, « les personnes habilitées au contrôle du pass vaccinal peuvent demander de produire un document officiel comportant sa photographie afin de s’assurer de la concordance entre l’identité inscrite dans le pass vaccinal et celle présentée par la personne », précise le ministère de l'Intérieur à nos confrères de la Voix du Nord.

Ainsi, si le restaurateur qui contrôle votre pass n'est pas sûr que votre prénom ou votre âge affiché soit bien le vôtre, il peut demander à voir un document prouvant ces informations : permis, carte d'identité, carte vitale, passeport... 

Les personnes effectuant ces contrôles ne sont pas tenues de se justifier : elles peuvent effectuer ce contrôle d'identité sans expliquer leurs doutes. En retour, les clients ne sont pas tenus de se soumettre à ce contrôle. Cependant, si vous ne souhaitez pas montrer de papiers d'identité, le professionnel peut vous refuser l'accès à son établissement. 

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