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Covid : la limitation du regroupement familial suspendue par le Conseil d'État Covid : la limitation du regroupement familial suspendue par le Conseil d'État Covid : la limitation du regroupement familial suspendue par le Conseil d'État Covid : la limitation du regroupement familial suspendue par le Conseil d'État

Covid : la limitation du regroupement familial suspendue par le Conseil d'État

Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le gouvernement avait décidé de geler la délivrance de visas de regroupement familial aux conjoints et enfants d'étrangers non citoyens de l'UE, résidant en France. Le Conseil d'État suspend la décision de l'exécutif, considérant qu'il s'agit d'une "atteinte disproportionnée à la vie familiale"
Le Conseil d'État autorise l'élargissement des fichiers de renseignements Le Conseil d'État autorise l'élargissement des fichiers de renseignements Le Conseil d'État autorise l'élargissement des fichiers de renseignements Le Conseil d'État autorise l'élargissement des fichiers de renseignements

Le Conseil d'État autorise l'élargissement des fichiers de renseignements

Le gouvernement avait déposé le 4 décembre dernier trois recours concernant le fichage des opinions politiques, appartenances syndicales et données de santé, avec l'intention d'assurer ainsi la "sûreté de l'État". Le Conseil d'État, saisi par les syndicats sur la "dangerosité" de ces fichiers, donne raison à l'exécutif : selon son verdict, les décrets n'entravent en rien la liberté d'opinion, de conscience et de religion ou à la liberté syndicale.
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Covid : le Conseil d'État valide la fermeture prolongée des cinémas et théâtres en France

Afin de contester la fermeture prolongée des salles de spectacles et de cinéma, 9 recours ont été déposés par les professionnels de ces secteurs culturels. Après concertation, le Conseil d'État a validé ce 23 décembre la décision du gouvernement, au vu du "contexte sanitaire" et du "risque d'augmentation de l'épidémie à court terme".
A quand la réouverture des lieux festifs, clubs et boîtes de nuit et dans quelles conditions ?A quand la réouverture des lieux festifs, clubs et boîtes de nuit et dans quelles conditions ?A quand la réouverture des lieux festifs, clubs et boîtes de nuit et dans quelles conditions ?A quand la réouverture des lieux festifs, clubs et boîtes de nuit et dans quelles conditions ?

Clubs, discothèques et boîtes de nuit : Emmanuel Macron exclut une réouverture rapide

Depuis le 17 mars dernier, la vie nocturne s’est éteinte à Paris mais aussi partout en France. En raison de la crise sanitaire, tous les lieux festifs, clubs et discothèques ont dû fermer leurs portes. Début août, le ministre chargé des PME, Alain Griset, admettait que "pour l'instant, il n'y a pas de perspectives de réouverture" concernant ces établissements de nuit. Le 5 décembre, lors d'un échange sur Snapchat avec des jeunes diffusé par Brut, Emmanuel Macron a exclu une réouverture rapide des clubs et discothèques, précisant que cela « serait de la folie ».
Réchauffement climatique : le gouvernement a trois mois pour démontrer respecter ses engagementsRéchauffement climatique : le gouvernement a trois mois pour démontrer respecter ses engagementsRéchauffement climatique : le gouvernement a trois mois pour démontrer respecter ses engagementsRéchauffement climatique : le gouvernement a trois mois pour démontrer respecter ses engagements

Réchauffement climatique : le gouvernement a trois mois pour montrer qu'il respecte ses engagements

Le Conseil d'État a indiqué donner trois mois au gouvernement pour prouver qu'il prenait bien des mesures quant à son engagement dans la lutte contre le réchauffement climatique. Une intervention nécessaire après que la commune de Grande-Synthe, ainsi que d'autres villes et des ONG, aient saisi l'instance.
Le Conseil d'État confirme l'interdiction des messes et cérémonies religieuses avec un large publicLe Conseil d'État confirme l'interdiction des messes et cérémonies religieuses avec un large publicLe Conseil d'État confirme l'interdiction des messes et cérémonies religieuses avec un large publicLe Conseil d'État confirme l'interdiction des messes et cérémonies religieuses avec un large public

Confinement : le Conseil d'État valide l'interdiction des messes et cérémonies avec un large public

Autoriser les messes du dimanche ? Le Conseil d’État a répondu non à la requête ce samedi 7 novembre, mais il demande au gouvernement une “clarification sur les mariages” et sur “les justificatifs de déplacement”.
Cérémonies religieuses : l'Église catholique demande d'autoriser les messes  Cérémonies religieuses : l'Église catholique demande d'autoriser les messes  Cérémonies religieuses : l'Église catholique demande d'autoriser les messes  Cérémonies religieuses : l'Église catholique demande d'autoriser les messes

Cérémonies religieuses : l'Église catholique demande d'autoriser les messes

Alors que le gouvernement a précisé les mesures restrictives de reconfinement qui confirment l'interdiction des cérémonies malgré l'ouverture des lieux de culte, l'Église catholique s'apprête à enjoindre le Conseil d'État de revenir sur cette décision. La Conférence des Évêques de France estime qu'il s'agit d'une "atteinte à la liberté de culte".
Ligue 1 : le Conseil d'Etat rendra sa décision "lundi ou mardi" sur l'arrêt du championnatLigue 1 : le Conseil d'Etat rendra sa décision "lundi ou mardi" sur l'arrêt du championnatLigue 1 : le Conseil d'Etat rendra sa décision "lundi ou mardi" sur l'arrêt du championnatLigue 1 : le Conseil d'Etat rendra sa décision "lundi ou mardi" sur l'arrêt du championnat

Ligue 1 : le Conseil d'Etat valide l'arrêt du championnat mais suspend les relégations

L'arrêt prématuré du championnat de Ligue 1 ne plaît pas à tout le monde : après avoir reçu les présidents des clubs de Lyon, d'Amiens et de Toulouse, le Conseil d'Etat a rendu son verdict ce mardi 9 juin : l'arrêt du championnat et le classement sont définitivement validés, les relégations sont suspendues.
Coronavirus : comment la Mairie de Paris s'organise en période de confinement Coronavirus : comment la Mairie de Paris s'organise en période de confinement Coronavirus : comment la Mairie de Paris s'organise en période de confinement Coronavirus : comment la Mairie de Paris s'organise en période de confinement

Coronavirus : Le Conseil d'État limite le pouvoir des maires

Le Conseil d'Etat a limité le pouvoir des maires dans la prise de mesures différentes de celles de l'Etat, sauf "raisons impérieuses", dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.