Décision justice - sorties & activités

Paris : les lapins de garenne sont désormais libres de gambader aux Invalides

Après plusieurs années de bataille judiciaire, les associations de protection animale ont obtenu satisfaction. Face à la pression, la préfecture de police de Paris a décidé d’abroger elle-même son arrêté concernant les lapins de garenne. Les petits mammifères ne sont plus considérés comme une espèce « nuisible » et peuvent donc continuer à gambader librement sur les pelouses de l’esplanade des Invalides.

Yvelines : la justice suspend l'obligation du port du masque en extérieur

Après avoir été saisi en urgence par des particuliers, le tribunal administratif de Versailles a suspendu ce mercredi 12 janvier l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque en extérieur dans les Yvelines.

Chasses traditionnelles des oiseaux : le Conseil d'État suspend les derniers arrêtés du gouvernement

Le Conseil d'État a tranché. Saisi par plusieurs associations de protection animale, le Conseil d'État a suspendu ce lundi 25 octobre 2021 les derniers arrêtés gouvernementaux autorisant les chasses traditionnelles de plusieurs espèces d’oiseaux.

Procès L’Affaire du Siècle: l’État est condamné et reconnu responsable d’inaction climatique

Il y a deux ans, plusieurs ONG s’étaient rassemblées pour lancer "L'Affaire du Siècle". Cette pétition, qui réclamait un recours contre l'État pour son inaction climatique, a réuni au total plus de 2 millions de signatures. A l'issue du procès, l'État est condamné pour « carences fautives » dans sa lutte contre le réchauffement climatique. Le tribunal administratif l'a condamné à verser un euro symbolique aux associations requérantes.

Led Zeppelin : « Stairway to Heaven » n’est pas un plagiat conclut la justice

La justice a tranché ! Après six années de procédure, Led Zeppelin est bien reconnu comme l’auteur du hit planétaire "Stairway to Heaven", paru en 1971. La formation britannique, menée par Jimmy Page et Robert Plant, était accusée de plagiat par le groupe californien Spirit.