Référendum pour le climat : l'Élysée dément l'abandon du projet

Emmanuel Macron envisagerait-il de renoncer au référendum sur l'inscription de la lutte pour le climat dans la Constitution ? C'est ce que semble indiquer un article de nos confrères du Journal du Dimanche, paru ce 9 mai 2021, et expliquant, selon divers députés et proches du chef de l'État, que faute d'un accord entre les deux chambres du Parlement sur le texte proposé par la Convention citoyenne, le référendum n'aurait pas lieu.

Un article et des déclarations qui ont contraint l'Élysée à monter au créneau ce même jour, assurant à l'AFP que la modification de l'article 1 de la Constitution sur la question de la préservation du climat n'était "en rien enterrée". Ce même dimanche, c'est également par la voix du porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, que le démenti a été relayé, indiquant que le gouvernement "souhaite que le référendum ait lieu".

Selon le ministre, la responsabilité de cet échec de référendum, s'il doit avoir lieu, incomberait au Sénat. "Aujourd'hui la balle est dans le camp du Sénat", explique-t-il, soulignant qu'il existerait chez les sénateurs une volonté "de torpiller la proposition" de la Convention citoyenne pour le climat. Pour quelle raison ? Selon l'article premier voté par l'Assemblée, ce projet de loi "garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique". Une "garantie" que rejette massivement l'aile droite, majoritaire, au Sénat, indiquant que cette garantie donnerait une certaine "priorité" à l'environnement sur les autres principes de la Constitution.

Un texte présenté tel quel que les sénateurs n'ont pas adopté, préférant une autre version plus édulcorée qui, elle, a bien été votée en commission. Tout ne reste en revanche pas perdu, comme l'explique Gabriel Attal : "Nous, on souhaite que ce référendum ait lieu, on ne l'enterre pas du tout. Le Sénat cherche probablement à l'enterrer. Il peut encore se raviser puisque le texte va être discuté en séance publique dans les prochains jours".

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Concernant l'inscription de la préservation du climat dans la Constitution, Emmanuel Macron rencontrait le 14 décembre 2020 les membres de la Convention Citoyenne pour le Climat. Un troisième rendez-vous qui était l'occasion d'avoir une "discussion franche et directe" entre le président et les 132 membres de la CCC présents, alors que des tensions sont apparues quelques jours auparavant suite aux premiers arbitrages du projet de loi.

À l’issue de cette réunion, le chef de l’État a annoncé la tenue d’un référendum sur le climat afin d'intégrer la lutte pour le climat et la préservation de l'environnement dans la Constitution, si cette réforme est d'abord adoptée par le Parlement. "Ce sera une réforme constitutionnelle en un article" qui "doit d'abord passer par l'Assemblée nationale puis le Sénat et être votée en des termes identiques. Ce jour-là, elle sera soumise à référendum", a déclaré Emmanuel Macron le 14 décembre. Une annonce qui confirme les propos tenus par le président le 14 juillet dernier lorsqu’il avait indiqué vouloir inscrire "le plus vite possible" la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution. 

Si ce référendum se confirme, alors il s’agira du premier organisé en France depuis 2005. 

En revanche, lors de cette rencontre avec les membres de la Convention Citoyenne pour le Climat, Emmanuel Macron a rejeté la proposition autour de la réécriture du préambule de la Constitution pour "placer l'environnement au-dessus de nos autres valeurs fondamentales".

Déception des ONG 

Très vite, les ONG et associations de protection de l’environnement n’ont pas tardé à réagir. Pour Greenpeace France, le président "a brillé par une intervention creuse", estimant qu'il "est resté sourd" aux arguments des citoyens, "préférant camper sur ses positions". Pour WWF, le "Président a plus excellé à expliquer ses renoncements aux citoyens de la Convention qu'à faire de nouvelles annonces. Si un référendum peut être pertinent dans notre démocratie, il ne doit en aucun cas occulter la mise en œuvre des 148 autres propositions".  

Le 15 décembre dernier, dans Le Parisien, le député européen Europe Ecologie-les Verts, Yannick Jadot, ne cachait pas non plus sa déception. « C'était l'occasion pour lui d'engager le virage écologique de son quinquennat qui, à ce stade, affiche plus de régressions que d'avancées, que ce soit sur le bâtiment, les énergies, la biodiversité, l'agriculture. Il a raté son exercice » a-t-il ainsi déclaré.