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AirBnB bientôt réglementé à Paris?

Publié le 2 mai 2016 Par Elodie D.
AirBnB bientôt réglementé à Paris?

Louer un appartement parisien pour des vacances via AirBnB, ça va bientôt être réglementé ! Oui, la location entre particuliers pose de nombreux soucis de législation depuis quelques années, et si les utilisateurs AirBnB avaient échappé à la législation, il leur faudra bientôt enregistrer les locations effectuées, lesquelles seront limitées !

Qui n'a jamais été sur AirBnB, Abritel ou sur les autres plateformes de location, à la recherche d'un appartement à louer ou bien justement pour louer son appartement parisien ? Alors que le secteur principal de l'économie collaborative est en plein boom, les Etats commencent à réglementer, afin de limiter les abus, les sous-locations illégales et pourquoi pas récupérer des taxes.

Depuis le 29 avril 2016, les communes de plus de 200.000 habitants sont autorisées à rendre obligatoire l'enregistrement des locations ponctuelles via internet, résidences secondaires comme principales. Chaque ville pourra définir un nombre de nuitées maximum autorisé avant l'enregistrement obligatoire, les contrevenants devant s'acquitter d'amendes allant jusqu'à 100.000€ (la location d'une chambre n'étant pas soumise à cette demande d'autorisation). 

Si à Paris, Airbnb avait signé un accord avec la Mairie pour rappeler la loi aux loueurs parisiens susceptibles de dépasser les quatre mois de location par an possibles sans autorisation de la ville, on se demande si la Ville de Paris rendra l'enregistrement des locations obligatoire comme l'autorise le Sénat. Rappelons que AirBnB collecte depuis octobre 2015 la taxe de séjour reversée à la Ville (4,6 millions d’euros en 2015).

Plus d'infos à venir....

 

 

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