Coronavirus : Une attestation nécessaire pour sortir et entrer sur le territoire français

Par Manon C. · Publié le 8 avril 2020 à 11h27 · Mis à jour le 8 avril 2020 à 11h28
A compter du 8 avril 2020, l'entrée et la sortie du territoire français va être plus encadrée, avec la mise en place par le Ministère de l'Intérieur de trois attestations de déplacement à l'international et à l'Outre-mer.

Dans le contexte de la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire en France, des restrictions d'accès à la France métropolitaine et aux collectivités d'Outre-mer ont été mises en place.

Autrement dit, à compter d'aujourd'hui, mercredi 8 avril 2020, l'entrée et la sortie du territoire français va être plus encadrée, avec la mise en place par le Ministère de l'Intérieur d'attestations de déplacements à l'international et à l'Outre-mer. 

Trois attestations différentes ont ainsi été mises en place : 

  • pour un déplacement dérogatoire de la France métropolitaine vers l'Outre-mer
  • pour un voyage international depuis l'étranger vers la France métropolitaine
  • pour un voyage international depuis l'étranger vers une collectivité d'Outre-mer

Tout voyageur est tenu, à compter du 8 avril 2020 à minuit, de compléter et d'avoir sur soi l'attestation correspondant à sa situation. Le document, identique aux attestations de déplacement dérogatoire, devra être présenté aux transporteurs avant l'embarquement ainsi que lors des contrôles d'arrivée.

Pour les déplacements dérogatoires de la France métropolitaine vers l'Outre-mer et pour les voyages internationaux depuis l'étranger vers la France métropolitaine, les formulaires proposent trois profils : le ressortissant de pays tiers, le ressortissant de pays de l’Union européenne et assimilés (Royaume-Uni, Islande, Liechtenstein, Norvège, Andorre, Monaco, Suisse, Saint-Marin, Saint Siège) et le ressortissant de nationalité française. 

Pour le ressortissant de nationalité française, aucun motif n’est demandé. Pour les autres cas de ressortissants, afin d’être autorisés à entrer sur le territoire français, ces derniers devront remplir l’une des conditions suivantes :

  • avoir sa résidence principale en France ainsi que leurs conjoints et leurs enfants
  • être en transit pour rejoindre sa famille
  • être professionnel de santé aux fins de lutter contre le Covid-19
  • être transporteur de marchandises y compris marin
  • être d’un équipage des vols passagers et cargo rejoignant sa base de départ
  • être personnel de mission diplomatique ou d’organisation internationale
  • être travailleur frontalier aux frontières intérieures terrestres

Le formulaire de déplacement de la France métropolitaine vers l'Outre-mer propose, quant à lui, trois possibilités à préciser :

  • le motif impérieux d’ordre personnel ou familial
  • le motif de santé relevant de l’urgence
  • le motif professionnel ne pouvant être différé

"Si vous voyagez depuis l’étranger vers une collectivité d’Outre-mer, un contrôle sanitaire sera réalisé à votre arrivée. Il peut donner lieu à un placement en quarantaine dans une structure dédiée ou à domicile", a tenu à préciser le Ministère de l’Intérieur via un tweet.

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Informations pratiques

Lieu

Paris
75 Paris

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