Soldes d'été : peut-on se faire rembourser ou échanger un article soldé ?

Par Cécile D. · Publié le 1 juillet 2022 à 14h10
Pendant les soldes, on se fait plaisir en achetant des articles aux prix cassés. Mais ces bonnes affaires ne tiennent pas toujours leurs promesses : est-il possible d'échanger un article soldé ou de se faire rembourser ? On fait le point.

Les soldes d'été ont débuté ce mercredi 22 juin en France. L'occasion de se faire plaisir et de combler les trous dans nos placards, tout en profitant des bons plans. Mais certains de ces achats ne sont pas toujours bien choisis : défaut vu trop tard, taille inadaptée, changement d'avis... En temps habituel, ces produits neufs dont vous ne voulez plus peuvent être échangés ou remboursés. Et en période de soldes, ce privilège est-il toujours d'actualité ?

Vous avez peut-être vu en magasin des panneaux indiquant que les articles en soldes ne sont "ni repris, ni remboursés". Cette affirmation est-elle légale, ou peut-on forcer l'enseigne à reprendre notre achat ?

Un document publié par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, sur le site du ministère de l'Economie, précise qu'un « article soldé bénéficie des mêmes garanties que tout autre article. Ainsi, l’annonce « ni repris ni échangé » que l’on retrouve parfois en période de soldes ne dispense donc pas le commerçant d’échanger ou de rembourser l’article en cas de défauts de fabrication non apparents (vices cachés). En revanche, si l’article acheté ne vous convient plus ou bien si le vêtement n’est pas à votre taille mais qu’il n’y a pas de vice caché, le commerçant n’est pas tenu juridiquement à l’échange : il peut le faire à titre purement commercial. »

En d'autres termes, tout produit, même soldé, doit être remboursé ou échangé par le commerçant, si ce produit a un vice caché. Cependant, si ce produit n'a pas de défaut, le magasin n'a aucune obligation légale de le reprendre. Toutefois, de nombreuses enseignes acceptent de faire l'échange pendant un délai de 15 à 30 jours après l'achat. Les conditions sont généralement énoncées à la caisse, au moment du paiement.

A noter « qu’un commerçant est tenu d’appliquer toute disposition concernant l’échange ou le remboursement dont il a fait la publicité, sous quelque forme que ce soit. » Si un magasin vous promet un échange ou un remboursement, quelle que soit la période, alors ce magasin est tenu de procéder à l'opération.

Enfin, sachez également que les achats en ligne « sont soumis aux mêmes conditions et à la même réglementation que ceux pratiqués en magasin. En outre, que l’article soit acheté en soldes ou non, vous pouvez retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, dans un délai de sept jours à compter de la livraison. »

Cette règle vaut pour les achats par téléphone ou par voie postale, mais elle comporte quelques exceptions : vous ne pouvez pas appliquer votre droit de rétractation lorsqu'il s'agit de produits personnalisés et confectionnés sur demande, de produits détériorables ou périssables rapidement, sauf produits alimentaires, des CD, DVD et logiciels informatiques ouverts...

En période de soldes, il vaut donc mieux se montrer prudent et éviter les achats impulsifs, dont on ne pourrait pas se débarrasser plus tard !

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Informations pratiques

Dates et Horaires
Du 22 juin 2022 au 19 juillet 2022

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