Port du masque obligatoire en entreprise : quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?

Par Caroline J. · Publié le 19 août 2020 à 14h22 · Mis à jour le 19 août 2020 à 14h36
C’est désormais officiel, le port du masque sera bien obligatoire dans les entreprises à compter du 1er septembre 2020. Mais que risque un salarié s’il refuse de le porter ? Invité sur BFMTV le 19 août, le ministre délégué chargé des PME, Alain Griset, a expliqué que des sanctions disciplinaires seraient possibles en cas de non-respect, pouvant même aller jusqu'au licenciement.

Après le port du masque obligatoire dans les transports, puis dans les lieux clos et dans certaines zones extérieures très fréquentées de plusieurs villes de France, le masque de protection devient donc également obligatoire en entreprise. À compter du 1er septembre, les salariés devront porter le masque au travail, dans les espaces de circulation et de passage, dans les salles de réunion, et dans les open spaces. Seuls les bureaux individuels seront dispensés de cette obligation, lorsqu'une seule personne est présente.

Mais alors, que risque un employé s’il ne se plie pas à cette nouvelle mesure. Sur BFMTV le 19 août, le ministre délégué chargé des PME, Alain Griset, a répondu à cette question. "Si un salarié refuse de porter le masque, l'employeur lui fera les remarques et pourra lui donner un avertissement et ça peut être considéré comme une faute", a-t-il expliqué. La sanction pourrait même aller jusqu’au licenciement. "Cela fait partie des possibilités" a ainsi admis le ministre mais pas avant "qu'il y ait eu des discussions avec l'employeur, éventuellement une mise en garde". "On est dans le cadre d'une procédure classique", a-t-il précisé.

Pour veiller au bon respect du port du masque dans les entreprises, Alain Griset a fait savoir "qu'il y aura des contrôles" effectués par l'inspection du travail.

Le ministre a également tenu à préciser que "le salarié doit respecter les règles qui s'appliquent dans l'entreprise. (...) Comme d'ailleurs l'employeur est censé pouvoir faire porter les masques à ses salariés".

On rappelle que 24% des foyers de contamination sont situés en entreprise selon les derniers chiffres communiqués par Santé publique France.

Informations pratiques

Commentaires
Affinez votre recherche
Affinez votre recherche
Affinez votre recherche
Affinez votre recherche