1 600 artistes appellent à défendre la copie privée avant le débat à l'Assemblée

Par Manon C. · Publié le 30 mai 2021 à 13h32 · Mis à jour le 30 mai 2021 à 13h32
Plus de 1600 artistes appellent à refuser l'amendement qui prévoit d'exonérer les appareils électroniques reconditionnés de la rémunération pour copie privée, arguant que cette décision “fragiliserait encore un peu plus le monde culturel, déjà très affecté par la crise sanitaire."

Dans une tribune publiée, ce dimanche 30 mai 2021, dans le Journal du Dimanche, 1600 artistes appellent à défendre la copie privée. Pour rappel, la copie privée est un dispositif mis en place en 1985 dans le but de rémunérer les artistes pour la copie privée de leurs œuvres. Dans les chiffres, chaque année, la copie privée contribue au financement de 12 000 évènements culturels et soutient financièrement 200 000 artistes. 

Or, le 10 juin prochain, l'Assemblée Nationale doit étudier un amendement, dans le cadre du texte de loi sur l’empreinte environnementale du numérique, qui prévoit l’exonération des appareils électroniques reconditionnés de la rémunération pour copie privée, principalement les téléphones vendus, par exemple, par le site spécialisé Back Market. Ainsi, “les équipements numériques reconditionnés ne seront pas assujettis au paiement de la rémunération pour copie privée, lorsque ces équipements ont déjà donné lieu à une telle rémunération” prévoit l'amendement. 

A l'instar de la ministre de la Culture Roselyne Bachelot, 1661 artistes appellent à refuser l'amendement car il “fragiliserait encore un peu plus le monde culturel, déjà très affecté par la crise sanitaire”. Parmi les signataires, Abd Al Malik, Jean-Louis Aubert, Nathalie Baye, Benabar, Sandrine Bonnaire, Dany Boon, Alain Chamfort, Matthieu Chedid, Julien Clerc, Guillaume Gallienne, Gims, Jean-Jacques Goldman, Jean-Michel Jarre, Michel Jonasz, Angélique Kidjo, Rithy Panh, Pomme, Nicola Sirkis, Soprano ou encore Vianney. 

Les signataires rappellent que la copie privée est "un mécanisme vertueux" et "l'un des piliers du financement de (leur) travail". “N’opposons pas les 200 000 bénéficiaires de la rémunération pour copie privée aux acheteurs de produits reconditionnés” concluent-ils, regrettant de devoir choisir “entre écologie et culture”. 

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