RSA, APL, changement de nom, location entre particuliers... ce qui change ce 1er juillet 2022

Par Caroline J. · Publié le 29 juin 2022 à 10h50
Que vous réserve ce mois de juillet 2022 ? Revalorisation du RSA et des APL, simplification de la procédure pour un changement de nom, de nouvelles informations à indiquer dans les annonces de location entre particuliers, fin des nouvelles chaudières au fioul ou au charbon… Découvrez les nouveautés qui vous attendent en France à compter de ce vendredi 1er juillet 2022.

Nous voilà bientôt au mois de juillet ! Et autant vous le dire de suite, mais juillet nous réserve plusieurs nouveautés et quelques changements avec notamment une revalorisation du RSA et des APL, mais aussi une simplification de la procédure pour les personnes qui souhaiteraient changer de nom de famille, l'obligation d'indiquer de nouvelles informations dans les annonces de location entre particuliers, la fin de l'installation des chaudières au fioul ou encore le cumul de l'éco-prêt à taux zéro possible avec MaPrimeRénov... On découvre ensemble les bouleversements et nouveautés qui vous attendent en France dès ce vendredi 1er juillet 2022

Revalorisation des minima sociaux

Les minima sociaux devraient être revalorisés au 1er juillet 2022, selon Les Échos. Cette revalorisation devrait être indexée sur l’inflation, et donc à hauteur de 4%. Cette hausse concerne le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation aux adultes handicapés (AAH), l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou minimum vieillesse, l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), l'allocation veuvage (AV) et l'allocation de solidarité spécifique (ASS) pour les chômeurs en fin de droits.

Concernant les APL, là aussi un coup de pouce devrait intervenir au 1er juillet 2022. Invité sur BFMTV le 27 juin, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a fait savoir que les aides au logement seront revalorisées de 3,5 % afin de "protéger ceux qui ont les plus grandes difficultés" pour qu’ils puissent "passer ce cap de l’inflation".


Tickets resto : fin du plafond fixé à 38 euros 

À partir du 1er juillet 2022, le plafond de paiement du ticket restaurant fixé à 38 euros est terminé ! 

Coronavirus : Les tickets restos déplafonnés à 95€ pour les courses ?Coronavirus : Les tickets restos déplafonnés à 95€ pour les courses ?Coronavirus : Les tickets restos déplafonnés à 95€ pour les courses ?Coronavirus : Les tickets restos déplafonnés à 95€ pour les courses ? Tickets resto : le plafond actuel de 38€ repasse à 19€ le 1er juillet 2022
Durant le COVID, le plafond des tickets resto avait été doublé, passant de 19€ à 38€, afin d'aider les restaurateurs à mieux surmonter la crise sanitaire. Prolongé jusqu'à aujourd'hui, il repassera à 19€ ce vendredi 1er juillet 2022. Il vous reste donc moins d'une semaine pour profiter du plafond à 38 € de vos titres-restaurant ! [Lire la suite]


Changement de nom : procédure simplifiée


Si vous souhaitez changer de nom de famille, alors sachez que la procédure sera simplifiée à compter de ce 1er juillet 2022. Par simple déclaration à l'état civil, une personne majeure aura la possibilité de choisir de porter le nom de sa mère, de son père ou les deux. « Cette procédure, introduite dans le Code civil par la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation, sera possible une fois dans sa vie » précise le site du service-public. « Un parent pourra aussi ajouter son nom, à titre d'usage, à celui de son enfant, en informant l'autre parent. Si l'enfant a plus de 13 ans, son accord sera nécessaire » est-il aussi expliqué.

À noter : avant d'enregistrer ce changement de nom de famille, l'état civil laissera un mois de délai au demandeur. Celui-ci devra alors se présenter de nouveau en mairie pour confirmer cette décision.


Vacances scolaires : les dates à retenir

À compter du 7 juillet 2022, les élèves quitteront les bancs de l’école pour s’évader en vacances d'été. La rentrée scolaire est prévue le 1er septembre. 

Vacances scolaires : le calendrier 2020–2021 dévoilé zone par zoneVacances scolaires : le calendrier 2020–2021 dévoilé zone par zoneVacances scolaires : le calendrier 2020–2021 dévoilé zone par zoneVacances scolaires : le calendrier 2020–2021 dévoilé zone par zone Vacances scolaires et jours fériés : voici le calendrier de l'année 2022-2023, zone par zone
Alors que de nombreux petits Français quitteront les bancs de l'école le 7 juillet prochain au soir, le site du service-public a publié, zone par zone, le calendrier des vacances scolaires de l'année 2022-2023. L’ensemble des élèves reprendront le chemin de l’école le jeudi 1er septembre prochain avant de nouvelles vacances, celles de la Toussaint, le 22 octobre. [Lire la suite]


Parcoursup : pensez à classer vos vœux 

Les règles de la phase principale de Parcoursup évoluent ! À partir du 15 juillet, les candidats - encore sur listes d'attente d'établissements qu'ils ont sélectionnés - devront classer leurs vœux par ordre de priorité, pour être conservés dans ces listes. Les candidats auront jusqu'au 18 juillet inclus pour établir ce classement.

Notez que cette modification ne concerne pas la phase complémentaire des vœux de Parcoursup, ouverte depuis le 23 juin dernier.


Location entre particuliers : obligation d’indiquer des informations dans les annonces

Attention, il y a également du changement du côté des annonces de location entre particuliers. À partir du 1er juillet 2022, les bailleurs non professionnels devront obligatoirement mentionner certaines informations sur leur annonce de location, comme le montant du loyer mensuel et le cas échéant du complément de loyer, mais aussi le montant des charges locatives ou charges récupérables et les modalités de règlement de ces charges, le montant du loyer de référence majoré, le montant du loyer de base, le caractère meublé de la location, le montant des taxes comprises des honoraires à la charge du locataire lors de la réalisation de l'état des lieux, ou encore la commune et, le cas échéant, l'arrondissement dans lequel le bien locatif est situé sans oublier la surface du bien loué en mètres carrés de surface habitable.


Fin des nouvelles chaudières au fioul ou au charbon

Pour lutter contre le réchauffement climatique et réduire l'émission de gaz à effet de serre, l'installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au fioul sera interdite à partir du 1er juillet 2022, « sauf en cas d'impossibilité d'usage d'autres sources d'énergie » précise le site du service-public.

Plus précisément, à partir du 1er juillet, les équipements neufs installés pour le chauffage ou la production d'eau chaude dans les bâtiments d'habitation ou à usage professionnel, neufs ou existants, devront respecter un « plafond d'émissions de gaz à effet de serre de 300 gCO2eq/KWh PCI ».

Quid des appareils déjà installés ? Ils pourront continuer à être utilisés, entretenus et réparés. Toutefois, des aides financières pouvant aller jusqu'à 11 000 € sont prévues pour encourager leur remplacement.


Cumul de l'éco-prêt à taux zéro avec MaPrimeRénov'

À compter du 1er juillet 2022, il sera possible de cumuler un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) si vous souhaitez financer le coût des travaux de rénovation énergétique non couvert par MaPrimeRénov'. Notez que le montant de cet éco-prêt à taux zéro pourra s'élever jusqu'à 30 000 € maximum.

Le site du service-public précise que les travaux concernés (isolation du logement, changement de mode de chauffage) peuvent être déjà commencés, au maximum 6 mois avant la demande de ce prêt sans intérêt.


Nouvelle profession du droit : commissaire de justice

À compter du 1er juillet 2022, les attributions des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires seront réunies sous une nouvelle profession de commissaire de justice. Objectif de cette fusion ? Élargir les compétences et les champs d'activité des deux professions, afin « d'améliorer et de simplifier le service public de la justice », précise le site du service-public.

Informations pratiques

Dates et Horaires
Le 1 juillet 2022

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    Site officiel
    www.service-public.fr

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