Allocations, salaires des fonctionnaires, bonus réparation... ce qui change ce 1er juillet 2023

Chaque mois, des règles et des usages sont modifiés, inventés ou supprimés : allocations, aides monétaires, déclarations d'impôts, augmentation de tarifs... Découvrez les changements qui entrent en fonction à partir de ce 1er juillet 2023.

La moitié de l'année est déjà passée, et le mois de juillet 2023 débute. Un mois qui apporte de nombreux changements en France, notamment du côté de l'administration française. Allocations, feuilles de paie, salaire des fonctionnaires, gaz, déclaration des biens immobiliers, création d'entreprises, dark stores... Voici tout ce qu'il faut savoir sur les changements et les évolutions mis en place à partir de ce 1er juillet 2023.

Nouvelle ligne sur les bulletins de salaire

Votre fiche de paie évolue à partir du mois de juillet. Vous pourrez voir apparaître, à la fin du mois, une nouvelle ligne dans votre bulletin de salaire. La rubrique "montant net social" indique votre revenu net, après avoir retiré tous les prélèvements sociaux obligatoires. Cette somme est celle qui doit être renseignée, pour les demandes de prime d'activité ou de RSA, entre autres. En retour, vous ne verrez plus la rubrique concernant les allégements de cotisations payées par votre employeur.

Revalorisation du salaire des fonctionnaires

Bonne nouvelle pour les fonctionnaires publics : le point d'indice est revalorisé d'1,5%. Ce point d'indice « sert à calculer le traitement brut des fonctionnaires, magistrats, militaires et de certains agents contractuels (rémunérés par référence à un indice) » : c'est donc une valeur de référence pour fixer les salaires. De 4,85€, le point d'indice doit passer à 4,92 €.

Revalorisation des allocations chômage

L'allocation chômage est elle aussi augmentée, de 1,9%, pour plus de deux millions de bénéficiaires. Une revalorisation du même montant avait été mise en place en avril dernier. Les syndicats dénoncent cependant toujours ces allocations trop basses, qui ne suivent pas la courbe de l'inflation.

Réglementation pour le versement des allocations

Afin de lutter contre la fraude fiscale et sociale, le gouvernement a imposé de nouvelles restrictions sur les critères d'éligibilité et sur le versement des allocations (hors allocation retraite). L'argent ne peut désormais plus être versé sur des comptes bancaires situés hors de la zone SEPA (espace comprenant l'Union européenne, Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, la Suisse et le Vatican.)

Aide à la création d'entreprise

Si vous souhaitez changer de domaine d'activité, pour reprendre ou créer votre entreprise, une aide importante peut vous être attribuée à partir de ce 1er juillet. L'Arce (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise) passe de 45 à 60% des droits de l'allocation Are. Attention, cela ne concerne que les personnes dont le contrat prend fin à partir de ce 1er juillet 2023.

Interdiction des emballages plastiques pour les fruits et légumes

Afin de lutter contre le gaspillage et la production de déchets plastiques, un nouveau décret paru au Journal officiel le 21 juin dernier stipule que la vente de fruits et légumes dans des emballages plastiques est entièrement prohibée. Une loi similaire avait été mise en place en 2022, pour la vente au détail.

Augmentation du bonus réparation

Toujours pour limiter la production de déchets, et valoriser une économie durable, le gouvernement double le montant du bonus réparation pour les appareils électriques ou électroniques. Attention, seuls les magasins labellisés QualiRépar peuvent vous verser ce bonus.

Réglementation des dark stores

Un nouveau décret permet aux mairies de limiter, voire d'interdire l'installation des dark stores dans la commune, via le Plan Local d'Urbanisme. Ces dark stores sont considérés comme des entrepôts, et pas comme des commerces : ils peuvent donc être bannis de certaines zones urbaines.

Suppression du tarif réglementé pour le gaz

Les tarifs réglementés et le bouclier tarifaire qui empêchaient les prix du gaz de grimper sont terminés. Les utilisateurs de gaz avaient jusqu'au 30 juin pour choisir une nouvelle offre auprès de leur fournisseur d'énergie. S'ils ne l'ont pas fait, ils seront automatiquement inscrits sur un nouveau contrat, résiliable à tout moment.

Augmentation du délai pour la déclaration des biens immobiliers

Enfin, les propriétaires de biens immobiliers bénéficient d'un nouveau délai pour déclarer leur patrimoine aux impôts. Ils ont jusqu'au 31 juillet inclus pour finaliser leur déclaration.