Le dispositif "coûts fixes" étendu pour aider les entreprises dès le 1er octobre, annonce Le Maire

Par Elodie D. · Publié le 30 août 2021 à 17h19
Un nouveau dispositif, "coûts fixes", devrait prendre le relai du fonds de solidarité qui sera supprimé dès le 30 septembre 2021. Objectif ? Soutenir les entreprises des secteurs du sport, de la culture, de la restauration, du tourisme et de l'événementiel, avec une prise en charge de 90% des pertes d'exploitations pour les entreprises de moins de 50 salariés, et 70% des pertes pour les entreprises de plus de 50 employés.

Quelques jours après avoir affirmé que la période du "quoi qu'il en coûte" était terminée, promettant de passer à des aides personnalisées, Bruno Le Maire vient de présenter le nouveau dispositif d'aides aux entreprises touchées par les restrictions de public. Le système de compensation des coûts fixes va être déployé à plus grande échelle dans les secteurs du sport, de la culture, de la restauration, du tourisme et de l'événementiel.

Les entreprises qui ne pourraient pas financer l'approvisionnement en matières premières, les salaires, les loyers à cause de manque de revenus seront aidées, avec une prise en charge de 90% des pertes d'exploitations pour les entreprises de moins de 50 salariés, et 70% des pertes pour les entreprises de plus de 50 employés. Le critère d'attribution devrait être élargi et plus seulement limité aux professionnels qui dégagent un chiffre d'affaires de plus de 1 million d'euros.

Mais, contrairement au fonds d'indemnisation automatisé, « il faut 3 heures en moyenne » pour instruire ce type de dossier sur la base des pièces comptables fournies par les entreprises. Le gouvernement prévoit donc des semaines entre l'envoi des dossiers et le versement des aides.

Autres changements à la rentrée : les entreprises touchées par l'activité partielle vont connaitre d'autres changements : au 1er septembre, le reste à charge repasse à 40% pour les entreprises, sauf pour les entreprises des secteurs S1 et S1 bis qui connaissent toujours des restrictions de jauges ou des baisses de revenus de 80%.

Si le gouvernement propose ces changements de rythme, une réunion avec les représentants de secteurs est prévue pour la première semaine de novembre afin d'évaluer le dispositif.

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