Covid et rentrée : quel protocole sanitaire pour les entreprises cette année ?

Par Cécile D. · Mis à jour le 2 septembre 2021 à 13h06 · Publié le 2 septembre 2021 à 13h04
La rentrée de septembre est arrivée, de nombreux salariés et patrons se préparent à retrouver leurs entreprises. Mais en temps de pandémie, cette rentrée n'est pas simple : le ministère du Travail a dévoilé, mercredi 1er septembre, un nouveau protocole sanitaire contre le Covid-19, adapté aux variants.

Masque, télétravail, cantine... Comment va se dérouler cette nouvelle année de travail impactée par le Covid-19 ? Alors que les enseignants et les écoliers savent déjà comment vont se dérouler leurs premières semaines de cours, patrons et salariés découvrent tout juste le nouveau protocole sanitaire adapté aux entreprises pour la rentrée 2021, publié ce mercredi 1er septembre. 

La quatrième vague et le variant Delta n'inquiètent pas forcément le gouvernement, qui a dévoilé un protocole sanitaire plus souple que celui qui était en application jusqu'à présent. L'exécutif mise sur la vaccination massive des actifs et les tests de dépistage réguliers proposés à ceux qui ne sont pas vaccinés pour éviter l'apparition de nouveaux clusters. 

Pourtant, quelques semaines auparavant, les professionnels anticipaient un protocole sanitaire renforcé, aux vues de la progression des variants en France. Les indicateurs ne semblaient pas favorables, et de nombreuses entreprises anticipaient de nouvelles restrictions. Audrey Richard, présidente de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines, estimait, dans le Parisien, que le télétravail devra toujours être mis en place à la rentrée. « Le retour 100 % sur site, pour ceux qui l’avaient envisagé, semble être compromis. Évidemment, nous attendons les recommandations du gouvernement, mais on se prépare. On pensait revenir à une situation normale. Vu le contexte, on va être dans l’adaptation ! », expliquait-elle.

Lundi 30 août, Elisabeth Borne a finalement surpris de nombreux professionnels en annonçant que le télétravail n'était plus obligatoire pour les entreprises. Chaque compagnie est libre de définir ses propres règles à ce sujet, après concertations avec les représentants des salariés. Dans la fonction publique, les fonctionnaires gardent la possibilité de télétravailler jusqu'à trois jours par semaine.

L'accord signé en juillet par les neuf organisations syndicales, les employeurs publics et le gouvernement indique que les fonctions publiques d’Etat et hospitalière, bénéficient d'une indemnisation forfaitaire des frais de télétravail à hauteur de « 220 euros annuels maximum ». Les collectivités territoriales, elles, ont jusqu’au 31 décembre pour négocier localement leurs propres accords concernant le télétravail.

Ce nouveau protocole sanitaire met l'accent sur le respect des gestes barrière : port du masque et distanciation d'au mois un mètre demeurent les règles à suivre en entreprise, même si tous les salariés sont vaccinés. On note toutefois quelques exceptions : les personnes qui disposent d'un bureau individuel, ceux qui travaillent en plein air et ceux qui travaillent dans un atelier (sous certaines conditions) peuvent retirer leur masque.

Les réunions virtuelles doivent toujours être privilégiées et les employeurs sont tenus de « revoir l’organisation de l’espace de travail et au besoin des tranches horaires pour éviter, ou limiter, les regroupements et les croisements ».

Comme promis, le pass sanitaire n'est pas obligatoire en entreprise, sauf pour les secteurs d'activités mentionnés dans la loi du 5 août. Si les salariés ne sont pas en contact avec le public, l'employeur ne peut pas exiger un pass sanitaire, de même qu'il ne peut pas demander à ses employés s'ils sont vaccinés.

Preuve que ce protocole sanitaire est bien plus souple que les précédents : les pots au bureau sont de nouveau autorisés. Le document diffusé par le ministère du Travail précise qu'il est possible d'organiser des « moments de convivialité réunissant notamment les salariés en présentiel dans le cadre professionnel », mais « il est fortement recommandé que ces moments de convivialité se tiennent dans des espaces extérieurs ».

Les cas particuliers

Pour certains actifs, la fin du télétravail sonne comme une très mauvaise nouvelle. Les personnes vulnérables peuvent demander à ce que leurs conditions de travail soient aménagées, pour bénéficier d'un « isolement du poste de travail notamment avec mise à disposition d’un bureau individuel, adaptation des horaires ou encore mise en place de protection matérielle ».

Ceux qui sont très à risque face au virus peuvent demander à continuer le télétravail. Si le télétravail n'est pas possible, ils recevront une indemnisation en fournissant « un certificat d’isolement [produit par] leur médecin traitant, de ville ou du travail. Ce certificat est alors à présenter à leur employeur afin [qu’ils soient placés] en activité partielle. Pour les salariés qui ont déjà fait l’objet d’un certificat d’isolement entre mai 2020 et août 2021, un nouveau justificatif est nécessaire. »

Les parents actifs ne sont pas oubliés par ces nouvelles mesures. Dans le cas où la classe de votre enfant ferme en raison du Covid-19, l'un des deux parents pourra se placer en activité partielle, en fournissant un justificatif à son employeur. Le parent arrêté touchera alors 70% de son salaire antérieur brut.

Vous pouvez également demander un arrêt de travail de sept jours. « Le salarié concerné bénéficie des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et du complément employeur sans condition d’ouverture du droit et sans application des délais de carence jusqu’au 30 septembre 2021 », précise le protocole.

Enfin, sachez qu'un salarié complètement vacciné, et qui n'est pas immunodéprimé, n'a plus l'obligation de s'isoler s'il est considéré comme cas contact. Toutefois, le protocole habituel doit être respecté : test de dépistage, autosurveillance et isolement si le test est positif.

Informations pratiques

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