Pass sanitaire obligatoire : L'arrêté préfectoral suspendu dans les centres commerciaux des Yvelines

Par Manon C. · Mis à jour le 25 août 2021 à 11h17 · Publié le 25 août 2021 à 11h17
Le tribunal administratif de Versailles a suspendu l'arrêté du préfet des Yvelines obligeant à présenter un pass sanitaire à l'entrée des centres commerciaux du département.

Petit rappel des faits : au début du mois d'août dernier, le gouvernement a décidé d'imposer le pass sanitaire obligatoire dans les centres commerciaux de plus de 20 000m2 situés dans les départements qui dépassent un taux d'incidence de 200 pour 100 000 habitants. C'était le cas pour 14 centres commerciaux du département des Yvelines, dont l'immense Vélizy 2, les semaines passées. 

Mais ce mardi 24 août 2021, le tribunal administratif de Versailles a pris la décision de suspendre l'arrêté du préfet rendant obligatoire le pass sanitaire dans les centres commerciaux du département, arguant que celui-ci empêchait l'accès à des biens de première nécessité

Ainsi, le tribunal de Versailles a déclaré que ces restrictions "s'appliquaient de façon générale et absolue à l'ensemble des commerces situés dans les grands magasins et centres commerciaux listés dans l'arrêté, sans que n'aient été prévus des aménagements pour permettre aux clients ne disposant pas de passe d'accéder à ceux de ces commerces qui vendent des biens et services de première nécessité." 

"Nous avons pris en compte les magasins situés dans les bassins de vie et non pas seulement ceux des centres commerciaux" s'est justifiée la préfecture du département, précisant d'ores et déjà qu'elle allait "examiner l'opportunité d'interjeter appel de la décision." 

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