Vaccination obligatoire : la CEDH rejette la requête de 672 pompiers français

Par Cécile D. · Publié le 25 août 2021 à 14h09
La Cour européenne des Droits de l'Homme a rejeté, ce mercredi 25 août 2021, la requête émise par 672 pompiers français : ils demandaient la suspension de l'obligation vaccinale à laquelle ils sont désormais soumis, au même titre que le personnel soignant.

La loi promulguée le 5 août dernier prévoit de rendre la vaccination obligatoire pour de nombreux corps de métiers, dont les pompiers. Ces derniers doivent donc impérativement se faire vacciner contre le Covid-19 avant le 15 septembre, sous peine de sanctions, pouvant aller jusqu'à la suspension.

Cette loi a causé la colère de nombreux pompiers professionnels ou volontaires, qui ont présenté une requête à la Cour européenne des Droits de l'Homme : ils demandaient à l'institution de « suspendre l’obligation vaccinale », ainsi que « les dispositions prévoyant l’interdiction d’exercer leur activité » et « l’interruption du versement de leur rémunération » pour ceux qui ne seraient toujours pas vaccinés au 15 septembre.

Ce mercredi 25 août 2021, la Cour a rendu sa décision : elle rejette la requête des pompiers français. « La cour a estimé que ces demandes étaient hors du champ d’application de l’article 39 de son règlement », article qui permet de la saisir selon une procédure d’urgence, lorsque les requérants sont exposés à « un risque réel de dommages irréparables », a-t-elle justifié dans un communiqué, relayé par nos confrères de 20 Minutes.

Les sept juges de la Cour européenne des Droits de l'Homme qui ont rendu ce jugement ont précisé que cette décision reposait principalement sur la façon dont la procédure a été menée, et pas sur le fond de cette requête. « La Cour rappelle que les mesures visées par l’article 39 du Règlement de la Cour sont prises dans le cadre du déroulement de la procédure devant la Cour et ne présagent pas de ses décisions ultérieures sur la recevabilité ou sur le fond des affaires en question », lit-on dans le communiqué.

Les pompiers ont donc toujours l'obligation de présenter un certificat de vaccination à la mi-septembre : ils doivent avoir reçu leurs deux doses à cette date. Si certains pompiers n'ont reçu qu'une dose au 15 septembre, ils ont jusqu'à la mi-octobre pour recevoir la deuxième.

Les policiers pourraient eux aussi être tenus de se faire vacciner prochainement, bien qu'ils ne soient pas inclus dans la loi du 5 août. Une mesure qui devrait engendrer une grande colère chez les forces de l'ordre, si elle était imposée.

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