Vaccination obligatoire : la liste détaillée des métiers concernés

Par Cécile D. · Mis à jour le 7 août 2021 à 13h13 · Publié le 6 août 2021 à 11h52
La nouvelle loi promulguée ce 6 août 2021 dresse la liste des métiers concernés par la vaccination obligatoire. Certains professionnels devront se soumettre à cette obligation avant le 15 septembre prochain, sous peine de sanctions. Découvrez la liste des métiers concernés par cette nouvelle règle.

« Quand la science nous offre les moyens de nous protéger, nous devons les utiliser avec confiance dans la raison et dans le progrès. Pour nous protéger et pour notre unité, nous devons aller vers la vaccination de tous les Français, car c’est le seul chemin vers le retour à la vie normale.

Dans un premier temps, pour les personnels soignants et non soignants des hôpitaux, des cliniques, des maisons de retraite, des établissements pour personnes en situation de handicap, pour tous les professionnels ou bénévoles qui travaillent au contact des personnes âgées ou fragiles, y compris à domicile, la vaccination sera rendue obligatoire sans attente.

Pour tous nos compatriotes concernés, ils auront jusqu’au 15 septembre pour se faire vacciner. A partir du 15 septembre, des contrôles seront opérés et des sanctions seront prises. » Voilà ce qu'a annoncé Emmanuel Macron lors de son allocution, le 12 juillet 2021. La vaccination obligatoire pour certains professionnels en contact avec des personnes fragiles.

Mais concrètement, qui est concerné par cette mesure ? Selon le président de la République, 1,5 millions d'actifs sont visés par cette obligation vaccinale.

Après son examen par le Conseil constitutionnel, la loi prévoyant l'obligation vaccinale a été promulguée et publiée au Journal officiel ce 6 août 2021. On trouve dans l'article 12 du texte de loi la liste exhaustive des métiers concernés. Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre le Covid-19 : 

 

  • Les personnes exerçant leur activité dans :
    • Les établissements de santé publics, privés d'intérêt collectif et privés ; ainsi que les hôpitaux des armées
    • Les centres de santé de proximité, dispensant des soins de premier recours et de second recours et pratiquant à la fois des activités de prévention, de diagnostic et de soins, au sein du centre, sans hébergement, ou au domicile du patient. 
    • Les maisons de santé 
    • Les centres et équipes mobiles de soins 
    • Les centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des armées 
    • Les dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes 
    • Les centres de lutte contre la tuberculose 
    • Les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic 
    • Les services de médecine préventive et de promotion de la santé 
    • Les services de prévention et de santé au travail 
    • Les établissements et services sociaux et médico-sociaux, à l'exception des travailleurs handicapés accompagnés dans le cadre d'un contrat de soutien et d'aide par le travail 
    • Les logement-foyer qui accueillent notamment des personnes âgées, des personnes handicapées, des jeunes travailleurs, des étudiants, des travailleurs migrants ou des personnes défavorisées, qui ne relèvent pas des établissements sociaux et médico-sociaux destinés à l'accueil des personnes âgées ou handicapées ;
    • Les résidences-services destinées à l'accueil des personnes âgées ou handicapées 
    • Les habitats inclusifs 
  • Les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique

  • Les personnes, lorsqu'elles ne relèvent pas des 1° ou 2° du présent I, faisant usage :
    • Du titre de psychologue 
    • Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur 
    • Du titre de psychothérapeute 

  • Les étudiants ou élèves des établissements préparant à l'exercice des professions mentionnées aux 2° et 3°, ainsi que les personnes travaillant dans les mêmes locaux que les professionnels mentionnés au 2° ou que les personnes mentionnées au 3° 

  • Les professionnels employés par un particulier employeur, effectuant des interventions au domicile des personnes attributaires des allocations définies aux articles L. 232-1 et L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles 

  • Les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers des services d'incendie et de secours, les pilotes et personnels navigants de la sécurité civile assurant la prise en charge de victimes, les militaires des unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile ainsi que les membres des associations agréées de sécurité civile participant, à la demande de l'autorité de police compétente ou lors du déclenchement du plan Orsec, aux opérations de secours et à l'encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ou qui contribuent à la mise en place des dispositifs de sécurité civile dans le cadre de rassemblements de personnes

  • Les personnes exerçant l'activité de transport sanitaire ainsi que celles assurant les transports pris en charge sur prescription médicale

  • Les prestataires de services et les distributeurs de matériels  
  • Les militaires en exercice sur le territoire français 
Le ministère de l'Intérieur avait précisé, il y a plusieurs semaines de cela, que les gendarmes et les policiers ne sont pas concernés par l'obligation vaccinale.

[midroll]

Les enseignants ne sont pas non plus soumis à cette obligation. Jean-Michel Blanquer assure que cette mesure n'est pas nécessaire dans son ministère, puisque « 75 % des professeurs ont eu une primo vaccination et 90 % affirment leur intention d’être vacciné », indiquait-il sur LCI.

Les professions évoquées par Emmanuel Macron lundi soir ont jusqu'au « 15 septembre pour [se] faire vacciner » ; après quoi, des sanctions pourront être appliquées. Certains pourraient être suspendus de leurs fonctions et ne plus toucher de salaires. En revanche, le Conseil constitutionnel a protégé les travailleurs précaires en interdisant la suspension ou la suppression de leurs contrats.

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