Vaccination : les employés soumis au pass sanitaire devront obligatoirement avoir un pass vaccinal

Par Cécile D. · Publié le 23 décembre 2021 à 11h07
Depuis le mois d'août 2021, de nombreux employés doivent avoir un pass sanitaire en règle pour pouvoir travailler. Cette obligation s'étendra au futur pass vaccinal en janvier 2022 : le projet de loi stipule que les salariés soumis au pass sanitaire devront aussi avoir un pass vaccinal valide. On fait le point sur les métiers concernés.

En France, depuis l'été 2021, environ deux millions d'actifs doivent présenter un pass sanitaire valide pour pouvoir continuer à travailler, et ce, afin de protéger les publics les plus fragiles. Après son examen par le Conseil constitutionnel, la loi prévoyant l'obligation vaccinale a été promulguée et publiée au Journal officiel le 6 août 2021. On trouve dans l'article 12 du texte de loi la liste exhaustive des métiers concernés. Seuls ceux qui ont une contre-indication médicale reconnue contre le Covid-19 peuvent échapper à cette obligation. 

Le site service-public.fr recense toutes les professions et les cas de figure où le pass sanitaire est obligatoire dans le cadre professionnel. « Les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou événements où le passe est demandé aux usagers doivent présenter leur passe sanitaire à leur employeur, sauf lorsque leur activité se déroule :

  • dans des espaces non-accessibles au public (par exemple, des bureaux) ;
  • en dehors des horaires d'ouverture au public. »

Les lieux et événements concernés sont les suivants :

  • les lieux d'activités de loisirs :
    • salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
    • salles de concert et de spectacle ;
    • cinémas ;
    • musées et salles d'exposition temporaire ;
    • festivals (assis et debout) ;
    • événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
    • établissements sportifs clos et couverts ;
    • établissements de plein air (terrains de sports, stades, piscines...) ;
    • conservatoires, lorsqu'ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d'enseignement artistique à l'exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes ;
    • salles de jeux, escape-games, casinos ;
    • parcs zoologiques, parcs d'attractions et cirques ;
    • chapiteaux, tentes et structures ;
    • bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées comme la Bibliothèque nationale de France, la Bibliothèque publique d'information hors espaces d'expositions) ;
    • manifestations culturelles organisées dans les établissements d'enseignement supérieur ;
    • fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
    • navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
    • tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes.
  • les foires, salons et les séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu'ils ont lieu dans un site extérieur à l'entreprise.
  • les lieux de convivialité : discothèques, clubs et bars dansants, bars, cafés et restaurants, à l'exception des cantines, restaurants d'entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
  • les transports publics interrégionaux : vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux ;
  • les grands magasins et les grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2 selon une liste définie par le préfet de département. Depuis le 8 septembre, le passe sanitaire n'est plus requis dans les centres commerciaux des départements où le taux d'incidence est inférieur à 200 / 100 000 habitants et en décroissance continue depuis au moins 7 jours.

[midroll]

Le site rappelle que les personnes effectuant des livraisons, et les professionnels effectuant des interventions d'urgence (travaux, mesures de sauvetage) n'ont pas l'obligation d'avoir un pass sanitaire pour travailler.

Les enseignants ne sont pas soumis à cette obligation. Jean-Michel Blanquer assure que cette mesure n'est pas nécessaire dans son ministère, puisque « 75 % des professeurs ont eu une primo vaccination et 90 % affirment leur intention d’être vacciné », indiquait-il sur LCI.

Pour les soignants, la règle en vigueur est plus stricte : « Les personnels des établissements et services sanitaires et médico-sociaux, soumis à l'obligation vaccinale, doivent présenter un certificat de vaccination. Les salariés des entreprises extérieures intervenant ponctuellement dans ces lieux, c'est-à-dire de manière non récurrente pour des tâches de très courte durée, ne sont pas obligés d'être vaccinés mais ils doivent présenter leur passe sanitaire depuis le 30 août 2021. »

Ces deux millions de personnes vont devoir bientôt se soumettre à de nouvelles normes : le gouvernement souhaite transformer le pass sanitaire en pass vaccinal. Les tests de dépistage ne seront donc plus suffisants pour obtenir ce précieux sésame : seule la vaccination permettra d'activer le pass, si ce projet de loi est adopté. 

Les Français qui doivent avoir un pass sanitaire pour travailler devront donc obligatoirement avoir suivi un schéma de vaccination primaire (une ou deux doses selon le vaccin utilisé) et avoir fait leur dose de rappel.

Le projet de loi bientôt présenté au Parlement précise qu'en « raison de l’état médical des intéressés, un certificat de rétablissement ou un certificat de contre-indication à la vaccination peut se substituer au justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 », apprend-on sur BFMTV ce 23 décembre.

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