La loi hadopi, c'est pour aujourd'hui…

Ou pour demain, en tous les cas c'est en ce mardi 12 mai 2009 que doit être soumis au vote à l'Assemblée cette loi condamnant le téléchargement illégal des films sur Internet. Tout le monde en parle mais à qu'est-ce que nous cache vraiment cette loi?

Hadopi, c'est doux, ça a l'air gentil, ça sonne comme le nom d'un dessin animé où d'un personnage de bd mais même si ça a l'air, cette mesure est loin d'avoir la chanson. La loi Hadopi, c'est le cauchemar de tous les internautes qui téléchargent illégalement les films sur le web et nous savons qu'ils sont nombreux. C'est vrai, demander autour de vous qui n'a jamais télécharger et vous risquez d'être surpris. Aller à la pèche gratuite aux films sur la toile est devenu aussi banal que d'écouter de la musique ou de visionner un dvd (acheté) sur votre télévision. Autant de manque à gagner pour une industrie cinématographique qui à terme se retrouvera amputée d'une incroyable manne financière. Le meilleur exemple en date est le film X-men Origin : Wolverine, téléchargé illégalement 4 millions de fois selon les producteurs, représentant une perte de plus de 25 millions de dollars. Pour contrecarrer ce phénomène, le gouvernement français est en passe de mettre en place la loi Hadopi visant à lutter contre tous ces "abus" qui rendent la vie des internautes un peu plus belle et celle des professionnels du cinéma, un petit peu moins merveilleuse.
La loi Hadopi, tout le monde en parle mais savons-nous ce qu'elle nous promet. SAP fait le point.

"Quel mécanisme de sanction en cas de téléchargement illégal?

. Premier avertissement envoyé à l'abonné par courriel.

. En cas de récidive dans les six mois, deuxième mise en garde par courriel éventuellement assortie d'une lettre recommandée.

. En cas de nouvelle récidive dans un délai d'un an, possibilité de suspension de l'accès à l'internet pour une durée comprise entre deux mois et un an, assortie de l'impossibilité de souscrire un autre contrat pendant la même période.

. Toutefois, si l'abonné accepte de faire amende honorable par écrit, la suspension pourra être réduite (un à trois mois).

. Les avertissements et sanctions seront envoyés par une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), instituée par la loi.

. Les envois de courriels et recommandés devraient commencer à l'automne, et les suspensions en 2010.

. L'abonné sera avisé de la date et de l'heure des téléchargements illégaux qui lui sont reprochés. S'il veut en connaître le contenu, il pourra s'adresser à l'Hadopi.

. L'Hadopi prononcera les sanctions au terme d'une procédure contradictoire. L'abonné pourra faire appel de la décision devant la justice

Quid des abonnements internet-téléphone-télévision?

La suspension s'appliquera uniquement à l'accès à des services en ligne. Dans le cas d'offres incluant la téléphonie et la télévision (triple play), l'abonné sanctionné continuera à recevoir ces deux services

Payera-t-on l'abonnement en cas de sanction?

La personne sanctionnée devra continuer à payer son abonnement sauf si elle décide de le résilier selon les modalités prévues. Le texte considère que le fournisseur d'accès n'a pas à assumer les conséquences du comportement de l'abonné.

Que se passera-t-il si l'abonné n'est pas le pirate?

Le texte repose sur l'obligation faite à l'abonné de surveiller son accès à l'internet. Des logiciels de sécurisation pour empêcher le téléchargement illégal seront proposés aux abonnés par les industriels et les fournisseurs d'accès à l'internet

Que prévoit la loi pour les entreprises et collectivités?

Si le téléchargement illégal provient d'ordinateurs appartenant à une entreprise, une collectivité, un établissement scolaire, une bibliothèque etc..., l'Hadopi proposera une sanction alternative pour éviter les conséquences d'une suspension de l'abonnement. Elle prendra la forme d'une injonction à l'abonné de prendre des mesures pour prévenir un renouvellement et à lui en rendre compte."

Cette loi devrait définitivement être soumise à un ultime vote au Sénat dès demain. Il ne reste plus qu'à revoir désormais le prix d'une séance de cinéma ou d'un dvd à la baisse, merci.
Mise à jour de dernière minute : l'Assemblée vient d'adopter par 296 voix contre 233 la loi Hadopi, le texte sera définitivemet voté mercredi 13 par le Sénat.
(Source : Afp)

La loi hadopi, c'est pour aujourd'hui…

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