Port du masque obligatoire à Sceaux : le tribunal de Cergy-Pontoise suspend l'arrêté

Par Caroline J. · Publié le 10 avril 2020 à 07h32 · Mis à jour le 10 avril 2020 à 10h29
Alors que la ville de Sceaux avait pris un arrêté obligeant ses habitants à se protéger le nez et la bouche, en portant un masque chirurgical, un masque en tissu fait maison, ou bien une écharpe ou encore un foulard, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise annonce avoir suspendu l’exécution de l’arrêté du 6 avril 2020.

Face à la propagation du covid-19 dans le pays et suite aux recommandations de l’Académie nationale de Médecine concernant le port obligatoire d’un masque ‘grand public’ ou ‘alternatif' », certaines villes de l’hexagone ont décidé de prendre de nouvelles mesures. C’est notamment le cas de la ville de Sceaux, dans les Hauts-de-Seine.

Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux, a pris un arrêté municipal obligeant les habitants de plus de 10 ans à porter une « protection nasale et buccale pour ses déplacements dans l’espace public, afin de protéger les autres et de mieux lutter contre le covid-19 ». Cette nouvelle mesure est effective depuis le mercredi 8 avril.

« A défaut d’un masque chirurgical ou FFP2, les usagers de l’espace public de plus de 10 ans peuvent porter une protection réalisée par d’autres procédés à la condition que ceux-ci couvrent totalement le nez et la bouche. » précise l’arrêté publié. Les masques en tissu faits maison, tout comme les écharpes ou les foulards sont donc également autorisés. 

Retournement de situation puisque le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu, le 8 avril, l'arrêté du maire de Sceaux imposant à ses habitants de se couvrir le nez et le visage lors de leurs déplacements. Le juge des référés, saisi par la LDH, a considéré que le recours à une telle mesure n’est « justifié par aucune circonstance locale et porte une atteinte grave à la liberté fondamentale d’aller et de venir et à la liberté personnelle des personnes concernées ». Suite à cette décision, la Ville de Sceaux a décidé de faire appel devant le Conseil d’État.

D’autres communes de France ont également annoncé mettre en place des mesures visant à rendre obligatoire le port du masque ou à se couvrir le visage avec d’autres protections, dans un espace public, comme la ville de Nice.

Face à "un relâchement", observé notamment le week-end dernier, dans tout le pays, le maire de la ville Christian Estrosi a annoncé la distribution d’un "masque lavable et réutilisable pendant un mois à tous les Niçois". "Dès lors, je prendrai un arrêté municipal afin de rendre le port du masque obligatoire dans les espaces publics" a-t-il ajouté.


Non loin de là, à Mandelieu-la-Napoule, dans les Alpes-Maritimes, le maire Sébastien Leroy a lui aussi décidé de rendre le port du masque obligatoire. "J'ai demandé à disposer dans les plus brefs délais de réserves suffisantes pour être en mesure d'équiper en masques toute la population de notre ville. La distribution sera effectuée par nos services et gratuite pour les citoyens. Je prendrai ensuite un arrêté pour imposer le port du masque à tous les citoyens se trouvant sur la voie publique. Cette mesure durera le temps nécessaire à la sortie de cette crise", a-t-il annoncé sur son compte Twitter le 6 avril.

A Paris, la maire de la ville Anne Hidalgo a annoncé que deux millions de masques en tissu réutilisables seront prochainement « offerts aux Parisiennes et aux Parisiens ». Concernant un éventuel port du masque obligatoire à Paris, Anne Hidalgo a confié ce 7 avril sur Franceinfo : "Il faut bien sûr aller dans ce sens-là".

Face à la multiplication de ces arrêtés rendant obligatoire le port du masque, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a demandé aux préfets, le 8 avril dernier, de « retirer les arrêtés » pris par des maires. Selon lui, « c’est un sujet problématique », et « qui n’est pas médicalement démontré ».

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