Ségur de la Santé : un projet d'accord trouvé entre le Ministère de la Santé et les hôpitaux

Par Cécile D. · Publié le 9 juillet 2020 à 09h10 · Mis à jour le 9 juillet 2020 à 09h12
Après de longues discussions, un projet d'accord semble avoir été trouvé entre le Ministère de la Santé et les syndicats de la fonction publique hospitalière. Les soignants non médecins et les personnels techniques recevraient, si les syndicats valident l’accord, une augmentation d’au moins 180 € net par mois.

Un premier accord semble avoir été passé. Syndicats de la fonction publique hospitalière et Ministère de la Santé se sont réunis et ont bataillé jusqu'à tard dans la nuit pour mettre au point un socle de décisions communes. Ce jeudi 9 juillet 2020, vers une heure du matin, les deux parties se sont mises d'accord sur le versement d'au moins 180 € mensuels net de plus pour les personnels paramédicaux (hors médecins, donc) et non médicaux.

La hausse de salaire se déroule en deux temps : en premier, une augmentation de 90 euros net, en septembre, puis la même somme en mars 2021. Cette augmentation concerne les infirmiers, aides-soignants, techniciens, brancardiers... Les syndicats ont jusqu'au 13 juillet pour se concerter et annoncer s'ils acceptent l'offre ou non. Originalement, ceux-ci demandaient une augmentation de 300 euros net.

Petite surprise, le nouveau Premier Ministre Jean Castex était présent pour une partie des négociations mardi dernier. Il a annoncé une rallonge de 1,1 milliard d'euros, soit une enveloppe de 7,5 milliards d'euros pour le secteur hospitalier. Le Premier Ministre « souhaite régler en large part le sujet cette semaine », a t-il annoncé. Entre autres, il insiste sur « des négociations sur la question de l'emploi ». 15 000 postes pourraient être créés, 7 500 non pourvus et 7 500 créés.

On attend l'allocution d'Emmanuel Macron le 14 juillet pour, peut-être, connaître les résultats définitifs des concertations du Ségur de la Santé.

Les objectifs du Ségur de la Santé

Manque de matériel, de moyens, épuisement du personnel soignant, hausse des salaires... La crise sanitaire du coronavirus a ressorti au grand jour toutes les difficultés des hôpitaux français. Face à ce constat, le gouvernement avait promis fin mars un plan d'investissement et de revalorisation destiné aux hôpitaux. Un plan qui a été confirmé par le Président Emmanuel Macron lors de son mea culpa sur la réforme de la santé il y a quelques jours. En attendant, le gouvernement a prévu des primes pour le personnel soignant ainsi qu'un hommage lors du défilé du 14 juillet.

Mais pour les membres hospitalier, cela ne suffit pas. Plus qu'une reconnaissance ou des primes, ils réclament un changement. C'est dans ce cadre que débute aujourd'hui le Ségur de la santé (ségur, du nom de l’avenue où se trouve le ministère à Paris), un plan pour repenser le système hospitalier en France. Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a ainsi réuni des membres du personnel soignant, des EHPAD et des médecins de ville pour une large concertation.

A la tête des négociations, le gouvernement a nommé Nicole Notat, anciennement à la tête du syndicat CFDT et soutien d’Emmanuel Macron lors de la présidentielle. “Nous irons vite, nous irons fort”, avait affirmé le ministre de la Santé mercredi dernier lors de la présentation du Ségur de la santé. Parmi les faiblesses rencontrées par les hôpitaux, le Premier ministre a donné cinq grands enjeux au coeur de cette grande réforme : 

La reconnaissance du travail du personnel soignant

Au coeur de la réforme, la hausse des salaires : Olivier Véran s'est ainsi dit être favorable à une augmentation des salaires quand Emmanuel Macron de son côté a déclaré vouloir mettre fin à la paupérisation du personnel soignant en milieu hospitalier comme en EHPAD. Mais les syndicats redoutent cette mesure qui pourraient être appliquée seulement aux infirmiers. Frédéric Valletoux, le président de la Fédération hospitalière de France (FHF), souhaite également “réduire les écarts de rémunérations entre public et privé, qui affaiblissent les hôpitaux”. Quoi qu'il en soit, "la revalorisation sera significative" a également indiqué le Premier ministre lundi 25 mai. Une hausse des salaires accompagnée d'une revalorisation des carrières et compétences, entre autres.

Du côté du temps de travail, les syndicats refusent de toucher aux 35 heures sachant qu'avec le manque d'effectif, il n'est pas rare que le personnel dépasse ce quota d'heures par semaine. Le Premier ministre, lui, a été très clair lundi 25 mai, lors de la présentation de la réforme de santé : "La question du temps de travail ne sera pas taboue", a-t-il indiqué. Concernant les déserts médicaux, le gouvernement souhaite "mieux valoriser toutes les carrières et développer de nouveaux parcours professionnels" dans le but d'attirer plus de personnel à travailler en hôpital public.

Le financement de l'hôpital public

Face à la dette de près de 30 milliards d'euros des hôpitaux, Olivier Véran assurait le 20 mai un investissement de 13 milliards d'euros pour reprendre une partie de ce déficit. Concernant le plan d'investissement d'Emmanuel Macron, le montant n'a pas encore été défini. Mais le Premier ministre a précisé lundi après-midi, lors de la présentation de la réforme, qu'en plus de cette reprise massive de la dette, un grand plan d'aide à l'investissement sera également lancé. Et de préciser que "T2A (la Tarification à l'activité, l'unique mode de financement pour les activités de médecine, ndlr) ne doivent pas être l'unique boussole". 

Une refonte des "modes de gouvernance"

Edouard Philippe a également indiqué lundi 25 mai que les "modes de gouvernances" doivent eux-aussi être intégralement revus, "notamment sur la question des "modes de management" administratifs et hospitaliers", comme nous l'expliquent nos confrères de LCI. "Ce qui a fonctionné dans la crise, c'est un mode de management responsable" a également expliqué le Premier ministre. Un mode de fonctionnement qu'il veut aussi "généraliser".

Derniers enjeux, une nouvelle organisation territoriale, ainsi que la modernisation par le numérique

Dernières lignes directrices évoquées par Edouard Philippe, une nouvelle organisation territoriale, mettant en avant une meilleure communication entre les hôpitaux et la médecine de ville, ainsi qu'une modernisation par le numérique se concentrant sur la télémédecine, l'exploitation des données au service de la médecine et des patients, dans le respect de la loi sur la protection des données, ou encore sur l'Espace Numérique de Santé, cette arlésienne de la politique de santé, prévue à l'origine pour 2022, et qui devient l'une des priorités de cette réforme.

Les discussions devraient durer sept semaines. Il faudra donc encore attendre quelques temps pour savoir ce qui ressortira du Ségur de la Santé.

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