Pollution de l'air : l'Etat sous la menace d'une astreinte record pour son inaction

Par Alexandre G. · Publié le 11 juillet 2020 à 11h08 · Mis à jour le 14 juillet 2020 à 15h11
Le Conseil d'Etat a rendu son verdict vendredi 10 juillet à propos des mesures du gouvernement pour réduire la pollution de l'air : si la situation ne s'est pas conformée dans six mois à une directive datant de 2008, l'Etat aurait à payer une astreinte de 10 millions d'euros par semestre de retard.

La pollution de l'air, une facture inquiétante pour l'Etat ? Ce vendredi 10 juillet, le Conseil d'Etat a ordonné au gouvernement de prendre des mesures concrètes afin de réduire la pollution de l'air en France. Peu importe la réduction de l'empoisonnement grâce au confinement, la plus haute juridiction administrative tape du poing sur la table et pourrait s'attaquer directement au porte-monnaie.

En effet, le Conseil d'Etat brandit la menace d'une astreinte record, qui s'élèverait à 10 millions d'euros par semestre de retard. L'objectif est bien entendu de contraindre l'État à prendre des mesures en faveur de la réduction de la pollution de l'air, afin d'obtenir des résultats significatifs. Dans un communiqué de presse, l'instance précise que cette somme reste "le montant le plus élevé qui ait jamais été imposé pour contraindre l'Etat à exécuter une décision prise par le juge administratif"

Aussi, une directive européenne datant de 2008 sur la qualité de l'air fixait des valeurs limites concernant la concentration de dioxyde d'azote (NO2) et de particules fines (PM10). D'ailleurs, le gouvernement avait déjà été rappelé à l'ordre par l'ONG les Amis de la Terre, qui avait fait un recours au Conseil d'Etat en 2015. C'est précisément suite à cette initiative que la menace d'astreinte voit le jour. 

Deux ans plus tard, en juillet 2017, le Conseil d'Etat enjoignait déjà l'exécutif à "élaborer" et "mettre en oeuvre des plans" essentiels pour ramener le plus rapidement possible dans douze zones spécifiques du territoire un niveau inférieur aux valeurs fixées par l'ordonnance européenne. 

Sauf que d'après la juridiction, le gouvernement français n'a toujours pas fait ce qu'il fallait. En Île-de-France, le Conseil d'Etat estime que "si le plan élaboré en 2018 comporte des mesures crédibles", la prochaine échéance figée à 2025 pour respecter les valeurs limites est "trop éloignée dans le temps pour pouvoir être regardée comme assurant une correcte exécution de la décision de 2017".

Ainsi, la conclusion est limpide pour le conseil : "l'Etat n'a pas pris des mesures suffisantes dans les huit zones encore en dépassement", et indique qu'il n'a pas pu démontrer que "les effets cumulés des différentes mesures adoptées à la suite de la décision du 12 juillet 2017 permettront de ramener les niveaux de concentration en ces deux polluants en deçà de ces valeurs limites dans le délai le plus court possible". 

Ce qui a pour conséquence directe l'alarme d'une astreinte de 10 millions d'euros par semestre, soit environ 54 000 euros par jour à payer par l'Etat, à partir du moment où "celui-ci ne justifie pas d'avoir pris d'ici six mois les mesures demandées". C'est là la dernière étape d'un long processus judiciaire, engagé depuis 2008. En cas d'inaction prolongée, cette somme serait à régler à l'ONG porteuse du recours, mais également à "des personnes publiques". Soit à l'Etat lui-même, sans aucun doute. 

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